Fonctionnement du permis à points

Fonctionnement du permis à points
DR Jean-Baptiste le Dallavocat, docteur en droit, président de la commission ouverte droit routier du barreau de Paris

Décrire le fonctionnement du permis à points appelle plusieurs précisions : quand intervient la perte de points, comment récupère-t-on lesdits points et que se passe-t-il en cas d’invalidation du permis.

Quand intervient la perte de points ?

La décision de retrait de points intervient lorsqu’est établie la réalité de l’infraction (dans les faits, l’administration [...]

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