[DOSSIER] Généralisation de la complémentaire santé : le projet [...]

Généralisation de la complémentaire santé : le projet de loi controversé

Généralisation de la complémentaire santé : le projet de loi controversé
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Le ministre du Travail a rendu public, le 11 février, l'avant projet de sécurisation des emplois, qui transpose l'Accord national interprofessionnel (ANI) conclu le 11 janvier par le patronat (CGPME, Medef, UPA) et les trois syndicats CFTC, CFE-CGC et CFDT. L'article 1 du texte reprend l'objectif affiché par les partenaires sociaux de généraliser la complémentaire santé dans les entreprises d'ici au 1er janvier 2016. Les négociations dans les branches professionnelles devront s'engager à compter de juin. Alors que le Medef avait bataillé sous la pression de la FFSA pour imposer une liberté de choix de l'organisme d'assurance aux entreprises, le ministère, notamment pour des raisons de sécurité juridique, n'a pas souhaité interdire le recours aux clauses de désignation. Ce qui a immédiatement suscité une vive réaction des intermédiaires en assurance et des mutuelles. Le projet de loi doit être adopté le 6 mars en Conseil des ministres.

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