Généralisation de la complémentaire santé : les intermédiaires mobilisés jusqu’au bout

Généralisation de la complémentaire santé : les intermédiaires mobilisés jusqu’au bout
L'association "Sauvez les abeilles" a mobilisé quelque 150 personnes contre les modalités de la généralisation de la complémentaire santé pour tous les salariés

L'association "Sauvez les abeilles" a manifesté devant le Sénat, le jour du début de l'examen du projet de loi de sécurisation de l'emploi qui généralise l'assurance santé collective. Les agents généraux ont également tout tenté pour que les sénateurs modifient le texte qui menacerait plusieurs milliers d'emplois chez les intermédiaires d'assurance

Au moment même où le Sénat devait débuter l’examen du projet de loi de sécurisation de l’emploi, plus d’une centaine de salariés et de gérants de cabinets de courtage manifestaient, mercredi 17 avril, devant le Palais du Luxembourg. Répondant à l’appel de l’association « Sauvez les abeilles », ces personnes, venues de toute la France et munies d’écharpes jaune et noir, ont protesté contre la transposition de l’article 1 de l’Accord national interprofessionnel (ANI) qui généralise la complémentaire santé à tous les salariés sans remettre en cause les clauses de désignations.

Alerter les politiques

« Les politiques n’ont pas pris en compte que 30 000 à 50 000 emplois dans notre secteur pourraient être supprimés à cause de ce projet de loi. Car si demain cinq institutions de prévoyance trustent le marché, ce sera la fin du petit courtage »,  expliquait Thomas Cohen, l’un des porte-paroles de l’association, qui entend représenter 28 000 cabinets de courtage et environ 120 000 salariés. « Le but de cette manifestation est donc de les alerter et d’être enfin entendu, afin que le Sénat amende le projet de loi. Ce dernier retournerait alors en deuxième lecture à l’Assemblée nationale », devait poursuivre Thomas Cohen. Dans l’après-midi, une délégation des Abeilles a finalement été reçue par François Romaneix, conseiller pour les affaires sociales, la santé et le logement de Jean-Pierre Bel, président du Sénat.

Retour à l'ANI

De son côté, la Fédération nationale des syndicats d’agents généraux, Agéa, qui défend un retour au texte initial de d’accord national interprofessionnel du 11 janvier ou « a minima l’intégration dans la loi de l’avis de l’Autorité de la concurrence permettant au choix, la liberté contractuelle, le recommandation ou la désignation » avait fait du 16 avril, veille de l’examen du texte au sénat, sa journée de mobilisation.

Une position médiane

La fédération qui avait demandé à ses adhérents d’apporter par écrit leur soutien à son action, a remis officiellement 5269 courriers d’agents généraux au Sénat. Au cours de cette journée marathon, Hervé de Veyrac, président d’Agéa et deux de ses présidents adjoints, Jean Mesmin et Michel Picon, ont rencontré les deux sénateurs avec qui ils avaient rendez-vous, Jean-François Husson (non-inscrit) et Hervé Marseille (UDI) mais également d’autres élus, Jean-Claude Gaudin (UMP) et Jean-Noël Cardoux (UMP), ainsi que Nicolas Grivel, le directeur adjoint du cabinet de Michel Sapin. «Une position médiane intégrant l’avis de l’Autorité de la concurrence serait déjà une belle porte de sortie», selon Hervé de Veyrac.

Formation des agents

Et si l’article 1 devait être adopté en l’état, la Fédération poursuivra ses actions de sensibilisation auprès des organisations professionnelles afin de limiter l’impact des clauses de désignation et proposera aux agents des formations sur l’assurance collective afin de les aider à mieux appréhender ce marché. Si la profession est bien positionnée sur le segment de la santé individuelle (25% de parts de marché) elle est encore peu active en collective (4% de parts de marché).

Un "coût disproportionné"

Au-delà du monde des intermédiaires d'assurance, d'autres acteurs ont également tenté d'infléchir le Sénat. C'est de le cas de la Fnath Association des accidentés de la vie qui dans un communiqué demande aux sénateurs d'inscrire la généralisation de la collective santé  «dans une réflexion plus globale sur l'accès aux complémentaires». De fait, elle craint que «le coût disproportionné» de ce dispositif - 3,5 Md€ pour les finances publiques et les entreprises, selon la Fnath - «ne vienne anéantir toutes les autres marges de manoeuvre permettant d'apporter d'autres améliorations à l'accès aux complémentaires santé pour tous et notamment les plus pauvres».

Nicolas Thouet avec Estelle Durand

Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 18 octobre 2019

ÉDITION DU 18 octobre 2019 Je consulte

Emploi

KAPIA RGI

Chef de Projet Assurance-Vie H/F

Postuler

KAPIA RGI

Ingénieur Développement PHP5/ZEND (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Prestation d'assurance

Amiens Aménagement

18 octobre

80 - Amiens

Prestations de services d'assurances IARD pour une durée de 4 ans.

Ville de L'Ile d'Elle

18 octobre

85 - L'ILE D'ELLE

SERVICE D'ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES.

Communauté de Communes du Savès

18 octobre

32 - LOMBEZ

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Généralisation de la complémentaire santé : les intermédiaires mobilisés jusqu’au bout

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié