Genèse du permis à points

Genèse du permis à points
Jean-Baptiste le Dallavocat, docteur en droit, président de la commission ouverte droit routier du barreau de Paris © dr

Le permis à points fête, cette année, ses 30 ans. Mis en place par la loi du 10 juillet 1989 n° 89-469 et entré en application le 1er juillet 1992, le dispositif promu par le député Georges Sarre a incontestablement porté ses fruits. En 30 ans, si la jurisprudence a évolué dans un sens assez défavorable aux conducteurs, le dispositif en lui-même n’a que peu changé.

L’objectif de [...]

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