[DOSSIER] C'était en 2015 : les enjeux du PLFSS pour le secteur [...] 9/12

Gestion du RSI : le PLFSS 2016 menace l'emploi chez Apria RSA

Gestion du RSI : le PLFSS 2016 menace l'emploi chez Apria RSA
Quelque 200 collaborateurs d'Apria RSA sont affectés au recouvrement des cotisations maladie des professions libérales.

L'association d'assureurs Apria RSA est le premier gestionnaire des professions libérales pour le compte du Régime social des indépendants (RSI). Mais le projet de loi de financement de la Sécurité sociale prévoit de rogner cette délégation de gestion au profit des Urssaf. 

L’article 12 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2016 fait débat dans le monde de l’assurance. Cette mesure prévoit le transfert du recouvrement des cotisations maladies des professions libérales aux Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf). Or, cette activité est aujourd’hui assurée par les organismes conventionnés missionnées, au premier rang desquels se trouve la Réunion des assureurs maladie (RAM), gérée par Apria RSA. Précisément, la RAM assure 80% des professions libérales ressortissantes du régime social des indépendants (RSI), les autres 20% étant couverts par des mutuelles.

200 salariés impactés

Si cet article devait être adopté, ce serait un nouveau coup dur pour Apria RSA. Pour rappel, suite à loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2014, l’association d’assureurs avait déjà perdu la gestion des exploitants agricoles, et 220 de ses salariés avaient dû rejoindre la Mutualité sociale agricole (MSA). Avec cette nouvelle mesure inscrite dans le PLFSS pour 2016, les plateformes d’Apria RSA, situées à Bourges, au Mans et dans les DOM, pourraient être touchées. Selon nos informations, près de 200 collaborateurs de l'association d'assureurs sont affectés à cette activité.

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