Groupama - rhônes-alpes - réassurance : la Bressane partira quand elle voudra

Groupama - rhônes-alpes - réassurance : la Bressane partira quand elle voudra
DR Jean-Pierre saint-sulpice

La cour d'appel de Lyon vient d'invalider l'exclusion de la caisse locale par l'assemblée générale de Groupama Rhônes-Alpes Auvergne en mars 2011.

Les irréductibles Bressans ont à nouveau fait mordre la poussière à Groupama Rhônes-Alpes Auvergne. Le 13 mars, la cour d'appel de Lyon a confirmé le jugement de première instance du 28 juin 2011, invalidant l'exclusion de la Bressane par l'assemblée générale de la caisse régionale en mars 2011. La justice a considéré que la procédure était entachée d'irrégularités et condamné l'assureur à 10 000 € de dommages et intérêts ainsi que 2 000 € aux dépens.

Discorde sur la cession des fonds propres

Depuis 1995, Groupama est le réassureur et le gestionnaire de toute l'activité de la Bressane. Mais cette petite mutuelle d'assurances agricole plus que centenaire cultive néanmoins son originalité avec un large périmètre d'intervention - 120 communes autour de Bourg-en-Bresse - et quelque 5 000 sociétaires uniquement d'origine agricole. Surtout, elle a refusé, en 2010, de céder une part de ses fonds propres dans le cadre d'un projet de fusion avec trois autres collègues voisines. Exclue par les quelque 500 caisses locales de Groupama Rhônes-Alpes Auvergne, elle a donc saisi la justice.

Et maintenant, que le dossier finisse ou pas en cassation, les tribunaux ont donné le temps à La Bressane d'organiser son départ, avant l'expiration fin 2014 du traité actuel. « Il n'y a plus de réconciliation possible », déclare son président, Jean-Pierre Saint-Sulpice. Le climat reste tendu. Groupama a assigné La Bressane devant le tribunal de grande instance (TGI) de Bourg-en-Bresse pour fonctionnement non conforme, et, à l'inverse, la caisse locale a assigné son réassureur devant le TGI de Lyon pour obtenir tous les documents de comptabilité et de gestion.

Mais Jean-Pierre Saint-Sulpice n'en reste pas moins confiant, et évoque un « challenge très stimulant » dont la crédibilité est renforcée par les déboires de Groupama : « In fine, tout cela aura forcément une incidence sur les cotisations, alors qu'en 2011 nous avons encore dégagé un résultat de 4,4 M sur un encaissement de 8,8 M ». Bref, les agriculteurs bressans n'ont pas envie de payer pour les erreurs de ceux qui « ont perdu le bon sens paysan ».

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