Groupes paritaires – Compagnies – Accords de branche : Allianz et la CFDT font appel contre le choix de Klesia

Allianz soutient la procédure d'appel de la CFDT santé-sociaux contre la désignation de Klesia pour le régime frais de santé de la pharmacie d'officine. L'assureur dépose également un recours en Conseil d'État.

Déboutée par un jugement du tribunal de grande instance de Paris du 31 juillet 2012, la fédération CFDT santé-sociaux fait appel. Elle demandait l'annulation de la désignation, en 2011, de l'institution de prévoyance du groupe Mornay (aujourd'hui Klesia) pour le régime frais de santé des cadres et assimilés de la pharmacie d'officine. Déposé le 20 décembre, ce recours n'est pas suspensif, et la désignation de Klesia est effective, puisque l'arrêté d'extension a paru le 23 décembre, malgré les demandes de la CFDT au ministère de le suspendre jusqu'à ce que la cour d'appel de Paris rende sa décision.

Selon Sophie Perdriau, secrétaire nationale de la CFDT santé-sociaux, la désignation a été entachée de « multiples irrégularités ». La sous-commission prévoyance de la branche, chargée de mener l'appel d'offres, avait attribué une note de 81,09 à Mornay, devant Apicil (80,36), mais derrière Axa-Uniprévoyance (81,34) et Allianz (86,94).

Respectez le classement

UN ENJEU DE TAILLE

  • La pharmacie d'officine fait partie de la vingtaine de branches du régime général qui dépassent les 100 000 salariés, avec ses quelque 120 000, dont environ 30 000 cadres et assimilés. Avant le litige actuel, ces derniers étaient coassurés par Allianz et Generali, tandis que les 90 000 employés l'étaient par l'Institution de prévoyance du groupe Mornay (IGPM, devenue Klesia). C'était aussi l'une des rares branches, avec celles de la répartition et du commerce pharmaceutique (Allianz) ainsi que l'industrie pharmaceutique (Axa) où des assureurs étaient codésignés.
Le syndicat « ne réclame pas qu'Allianz soit l'assureur de la branche, mais que les résultats des notations des partenaires sociaux et non des actuaires, signés par eux et qui ont donné Allianz premier sur quatre candidats en présence, soient respectés ».

En soutien à la CFDT, Allianz a déposé une intervention volontaire en cause d'appel (il ne s'agit pas d'une procédure conjointe mais d'un adossement à celle du syndicat). « Nous déposons aussi un référé-suspension en Conseil d'État le 18 février pour demander l'annulation de l'arrêté d'extension », indique Laurent Doublet, directeur international et économie sociale d'Allianz France. La décision peut intervenir dans les un à trois mois.

Du côté de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF, signataire de l'accord), le responsable des relations sociales, Philippe Denry, rappelle que le protocole de désignation est « très encadré. La notation ne donne que des orientations et que la décision revient aux partenaires sociaux ». Si les plaignants obtenaient gain de cause, un nouvel appel d'offres devrait être lancé. « Nous demandons toujours le respect des règles de transparence des appels d'offres de format européen », indique Laurent Doublet.

Un sujet déjà clarifié, estime la FSPF, qui indique avoir reçu de la Commission européenne l'assurance qu'une procédure de mise en concurrence suffit.

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