Groupes prudentiels : attention, travaux en cours ! (Spécial Solva 2)

Groupes prudentiels : attention, travaux en cours ! (Spécial Solva 2)

Pour les groupes à dominante mutualiste et/ou paritaire, c’est LE sujet majeur de 2016 et 2017 : la constitution des groupes prudentiels intégrateurs de type Sgam, Sgaps, UMG, notions introduites dans la transposition en droit français de la directive (1) pour les trois codes. Les intéressés l’ont bien compris, n’est pas groupe prudentiel qui veut. D’ailleurs, les anciennes Sgam et UMG (c’est-à-dire celles créées avant l’ordonnance de transposition du 2 avril 2015), tout comme les anciens GPP, ne deviennent pas mécaniquement prudentiels. D’où de très gros chantiers en cours pour être conforme, d’ici au 31 décembre 2017, avec ce que le superviseur a prévu.

L’ampleur des exigences, tant en matière de gouvernance que de reporting, couplée à l’intention résolument intégratrice donnée à ces groupes prudentiels, a pu en conduire certains à faire machine arrière : Macif et Matmut, Malakoff Médéric et la Mutuelle générale, Groupe Pasteur Mutualité et la MNH… D’autres préfè­rent finalement opter pour des formes de rapprochement plus « light », de type GAM, GAPS ou UGM. Au total, au grand Monopoly prudentiel, les alliances se font et se défont, contribuant à recomposer un peu plus un paysage déjà soumis à d’autres forces centrifuges et centripètes. Trois acteurs ont malgré tout ­accepté de lever un coin de voile sur leurs futurs contours prudentiels : AG2R La Mondiale, Humanis et Macif. Comme vous le constaterez, ces architectures sont pour le moins sophistiquées !

 

Qu’est-ce qu’un groupe au sens de Solvabilité 2 ?

  • Outre la définition classique incluant une société mère et ses filiales, l’article 212 de la directive du 25 novembre 2009 détermine la notion de groupe à partir d’un faisceau de critères. Est ainsi considéré comme un groupe un ensemble d’entreprises liées, « sous forme contractuelle ou autre », par des « relations financières fortes et durables ».
  • Un groupe prudentiel peut donc se caractériser de trois façons :
    – par des liens capitalistiques ou des dirigeants communs ;
    – par des liens de solidarité financière, couplés à une coordination centralisée des pouvoirs de décision financière et un contrôle ad hoc de l’ACPR ;
    – par la caractérisation de l’influence dominante, sur décision de l’ACPR. Celle-ci est présumée en cas de détention capitalistique supérieure à 50 %, tandis que l’influence significative l’est en cas de détention supérieure à 20 %. Dans ces deux cas, le groupe est automatiquement considéré comme un groupe prudentiel. Ces deux seuils sont retenus pour analyser la représentation au sein des conseils d’administration. En cas de détention inférieure à 20 % ou en l’absence de lien capitalistique, mais en présence d’une direction et d’une gestion commune et de liens « forts et durables », le groupe est considéré comme un groupe prudentiel. Attention : le périmètre prudentiel peut donc être différent du périmètre de consolidation ou combinaison des comptes.
  • C’est au niveau du groupe prudentiel que sera apprécié le respect des exigences des trois Piliers de Solvabilité 2.

SGAM, SGAPS et UMG

  • Les sociétés de groupe d’assurance mutuelle (Sgam) doivent comprendre parmi leurs membres affiliés, au moins une société d’assurance mutuelle ou une société de groupe d’assurance mutuelle (article L. 322-1-3 du code des assurances).
  • Les sociétés de groupe assurantiel de protection sociale (Sgaps) doivent comprendre parmi leurs membres affiliés, au moins une institution de prévoyance ou une société de groupe assurantiel de protection sociale (L. 931-2-2 du code de la sécurité sociale).
  • Les unions mutualistes de groupe (UMG) doivent comprendre parmi leurs membres affiliés, au moins une mutuelle ou une union mutualiste de groupe (article L. 111-4-2 du code de la mutualité).

 


 

AG2R La Mondiale , une structure à deux étages

Le groupe de protection sociale AG2R La Mondiale prépare le lancement d’une société de groupe d’assurance de protection sociale (Sgaps), conforme à Solvabilité 2. Le directeur général du groupe, André Renaudin, explique à L’Argus les raisons de choix et les contours de la future structure.

  • Une Sgam et une Sgaps Si le périmètre de consolidation de La Mondiale est déjà prudentiel, le périmètre de combinaison d’AG2R Réunica Prévoyance ne l’est pas, d’où le choix de la Sgaps. « La future Sgaps AG2R La Mondiale a vocation à se substituer à AG2R Réunica Prévoyance en tant qu’affilié de la Sgam, aux côtés de La Mondiale, et à devenir ainsi l’entité combinante prudentielle pour tous les membres de son périmètre de combinaison, institutions de prévoyance et mutuelles. Il y aura ainsi deux périmètres prudentiels dans la Sgam. Notre schéma est donc une structure à deux étages, ce qui est le maximum tacitement autorisé. »
  • Des conse ils d’adm inistration à la répar tition très étudiée « Le conseil d’administration de la Sgaps sera composé de 3x10 membres (collèges employeurs, collèges salariés et représentants mutualistes). Le conseil de la Sgam devenue prudentielle sera composé de 15 administrateurs issus de La Mondiale et de 15 autres issus de la Sgaps (soit 3x5) ».
  • Une gouvernance articul ée avec celle de l’ass ociation sommitale « L’Association sommitale AG2R La Mondiale Réunica pilote la stratégie du groupe dans son ensemble. À ce jour, il n’est pas prévu que les Sgam puissent être affiliées aux sommitales. Cependant, chez AG2R La Mondiale, les principaux administrateurs de la Sgam sont également administrateurs de la Sommitale. »
  • Le choix de dirigean ts effec tifs communs « Les dirigeants effectifs, communs aux principales entités du groupe, sont le directeur général, [André Renaudin], et trois directeurs généraux délégués, chacun étant plus spécialement en charge d’un domaine d’activité : Sylvain de Forges pour la finance, Jean-Marc Robinet pour les services généraux et Philippe Dabat pour les assurances de personnes. Les quatre fonctions-clés sont aussi communes aux principales entités du groupe : la fonction audit est rattachée à André Renaudin et les fonctions gestion des risques, actuarielle et conformité à Sylvain de Forges. »
  • Un calendr ier contraint « Le travail sur la Sgaps devrait être conclu à la fin de l’année 2016. Les assemblées générales ont déjà donné leur accord de principe à ce schéma et donné mandat aux présidents des conseils d’administration de la constituer. La convention d’affiliation type sera ensuite élaborée. Le projet complet sera soumis aux Assemblées générales mi-mai 2017, puis à l’ACPR pour une entrée en vigueur effective au 1er janvier 2018. »
    Gwendal Perrin

 

 


La SGAPS Humanis, entre prévention des risques et liens de solidarité financière

Le 6 juillet dernier, l’assemblée générale de l’association sommitale Humanis a validé la création d’une société de groupe assurantiel de protection sociale (Sgaps), conforme à Solvabilité 2. Son nom : Humanis développement solidaire. Alexandre Siné, secrétaire général d’Humanis, dessine les contours de cette structure de groupe prudentiel.

  • Créer une struc ture faîtière en assurance de pers onnes « Afin d’être conforme à Solvabilité 2, nous devions créer une structure faîtière en assurance de personnes pour organiser la prévention des risques et nos liens de solidarité financière. La Sgaps traduit bien notre gouvernance à la fois paritaire et mutualiste. Dans le cadre de cette structure prudentielle, nous avons pu organiser une gouvernance de nos risques, une mutualisation de nos moyens et des ambitions fortes en termes de développement entre les cinq membres fondateurs (Humanis Prévoyance, IPSEC, Mutuelle Humanis nationale, Mutuelle Renault et Radiance Groupe Humanis Grand Est Mutuelle). »
  • La place par ticul ière de l’IP Banque Popula ire et de la Mutuelle Indus trie du Pétrole (MIP) « Ces deux entités sont dans le pôle assurance de personnes du groupe Humanis, mais ne sont pas membres fondateurs de la Sgaps Humanis développement solidaire. Elles partagent déjà des moyens et les objectifs de notre association sommitale, mais pour autant, ce partage ne va pas jusqu’à la solidarité financière au sens de Solvabilité 2. Nous avons au sein du groupe plusieurs modalités de partenariat et de niveaux d’intégration qui permettent de faire varier le niveau de mutualisation des moyens, le degré de partage des ambitions de développement et des risques et d’adapter la gouvernance en conséquence. »
  • Un conse il d’adm inistration par itaire et mutual iste « La gouvernance d’Humanis développement solidaire se traduit par un conseil d’administration paritaire et mutualiste, composé de 30 membres, répartis en 2 pôles avec 20 administrateurs paritaires et 10 administrateurs mutualistes. Il y a aussi des règles de majorité en nombre d’institutions qui permettent de respecter les identités de chaque pôle. »
  • Une convention de gouvernance entre la sommitale et la Sgaps « La Sgaps est pleinement inscrite dans le groupe Humanis et chacun de ses membres est affilié à l’association sommitale. Un projet de convention de gouvernance entre l’association sommitale et la Sgaps Humanis développement solidaire sera bientôt adopté afin de bien organiser et articuler les rôles, compétences et responsabilités de chaque instance. L’association sommitale définit les orientations politiques et stratégiques du groupe, ainsi que tous les sujets spécifiques à la retraite complémentaire, à l’épargne. Humanis développement solidaire (HDS) est notamment en charge des sujets liés à Solva 2 et aux travaux de coordination et de développement entre les membres du groupe. »
  • Périmètre pruden tiel = périmètre de combinaison « La Sgaps réalisera notamment l’Orsa groupe et sera notre nouveau périmètre de combinaison des comptes. »
    Nicolas Thouet

 


Macif, un pilotage économique propre
Pensée comme une holding, la structure faîtière Macif Sgam est une tête de groupe qui chapeaute des structures incarnées dans les trois domaines d’activité économiques clés de la mutuelle d’assurance : l’IARD, la santé prévoyance et la finance-épargne.

  • Une nouvelle struc ture faîtière Au 1er janvier 2018, il est projeté que la Société de groupe d’assurance mutuelle Macif devienne la tête du groupe Macif, avec pour rôle de définir la stratégie, d’assurer la gouvernance, les activités de contrôle et de déterminer le pilotage économique et l’allocation de fonds propres de l’ensemble de l’entreprise. Deux structures prudentielles, en râteau, lui seraient alors affiliées : la société d’assurance mutuelle historique Macif (Macif SAM, ex-structure faîtière) qui porte l’activité IARD et détient les participations dans les filiales de l’activité finance-épargne, et l’Union mutualiste de groupe (UMG) en cours de constitution qui réunirait les 5 mutuelles 45 du groupe.
  • Accompagner le développemen t de la san té-pr évoyance La création récente de cette UMG (les délibérations entre les parties prenantes ont démarré en mai) consisterait à « créer un réel pôle santé-prévoyance, comme un sous-groupe de référence qui pilote et assure sa gouvernance avec ses objectifs propres », explique Bethy-Alexandra Galian, directrice juridique et conformité du groupe Macif.
  • Conc ilier deu x objec tifs L’option que prend aujourd’hui la Macif de concilier deux objectifs propres à la structuration des groupes mutualistes : d’un côté un pilotage de groupe qui se veut cohérent et partant du haut et, de l’autre, le respect du processus électif mutualiste qui est, quant à lui, ascendant est le fruit d’un long parcours. « La Macif a contribué pour la reconnaissance avec le Gema des groupes prudentiels mutualistes sans capitaux », souligne Bethy-Alexandra Galian.
    Éloïse Bernis

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