Hôpitaux : des regroupements qui vont favoriser la mutualisation des achats y compris en assurance

Hôpitaux : des regroupements qui vont favoriser la mutualisation des achats y compris en assurance
Les groupements hospitaliers de territoire instaurés par la loi de santé de janvier 2016 doivent permettre d'améliorer l'accès aux soins.

Le décret précisant les conditions de création des groupements hospitaliers de territoire (GHT) entre établissements de santé, est paru ce vendredi 29 avril 2016. Ce projet qui vise à renforcer la coopération entre établissements va aussi accentuer les synergies en matière d’achats et changer la donne en matière d’assurance.

La mutualisation des achats, pratique à laquelle ont déjà recours les établissements de santé publics, devrait s’accentuer à l’avenir avec la création de groupements hospitaliers de territoire (GHT). Ce mode de fonctionnement prévu dans le cadre de la loi de santé du 26 janvier 2016 vise à améliorer l’accès aux soins en amenant les établissements d’un même territoire à coordonner leurs activités et à mutualiser certaines fonctions.

Le décret qui définit les conditions de création de ces groupements, leur gouvernance et le périmètre de mutualisation des fonctions vient de paraître au JO ce vendredi 29 avril. Avec ce texte, « le coup d’envoi aux GHT est donné », comme le résume Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales et de la Santé.

Appels d'offres groupés pour les risques standards

Les achats font partie des fonctions qui seront mutualisées au sein des quelque 200 groupements amenés à voir le jour. En assurance, comme dans d’autres domaines, il faut donc s’attendre à une évolution des pratiques en matière d’appels d’offres. Ces procédures d’achats publics pourront à l’avenir englober des besoins plus variés sachant qu’entrent dans le périmètre des groupements les établissements de santé mais aussi les établissements de services médico-sociaux.

« Pour des risques assez homogènes telles que l’assurance automobile et les dommages aux biens cela va créer un effet de masse qui va aiguiser les appétits », estime Christian Tourrain, président du cabinet de courtage BEAH, spécialisé dans l’assurance des établissements de santé.

Pour des besoins plus spécifiques, selon lui, il sera en revanche plus difficile d’avoir des approches plus globales. « Ce que l’on observe déjà aujourd’hui dans les appels d’offres groupés menés par des réseaux d’achats, c’est que la responsabilité civile médicale et les risques statutaires du personnel font l’objet de lots différenciés », précise-t-il.

Ce phénomène de mutualisation des achats ne touche pas seulement le secteur public hospitalier. Les rapprochements de plus en plus fréquents entre cliniques conduisent aussi à des concentrations en matière d’achat d’assurances.

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