Immatriculation des matériels agricoles : piqûres de rappel !

Immatriculation des matériels agricoles : piqûres de rappel !
Organismes certificateur, assureurs et experts sensibilisent le monde du machinisme agricole au décret 2009-136

Depuis l’obligation, le 1er janvier 2013, d’immatriculer les remorques et machines en plus des véhicules agricoles, les assureurs appréhendent mieux le risque.  Mais la vigilance demeure concernant, notamment, l’homologation routière. L’Utac Ceram, organisme « certificateur », a donc réuni fabricants et revendeurs le 18 juin 2015 pour dédiaboliser l’envers du décret.

Les essais sur circuit ne sont pas l’apanage de la Formule 1. Le 18 juin 2015, à Montlhéry dans l'Essonne, l’Utac-Ceram* a réuni, en sa qualité d’organisme en charge des homologations et des immatriculations, les représentants des constructeurs de machines automotrices agricoles, de remorques ou d’essieux et certains de leurs concessionnaires pour une opération de sensibilisation.

Mission : leur rappeler l’existence du décret 2009-136 qui les oblige, depuis le 9 février 2009, à immatriculer tous les véhicules agricoles et, depuis le 1er janvier 2010, tous les automoteurs agricoles et enfin, depuis le 1er janvier 2013, toutes les remorques et machines.

« Pour être immatriculée, une machine doit d’abord être homologuée. Comme nous effectuons les essais réglementaires et traitons une trentaine de dossiers par an, nous sommes bien placés pour constater que trop de fabricants ne sont pas en règles et que des revendeurs vont jusqu’à faire signer des décharges aux agriculteurs ! A la clé, il y a refus d’assurance ou restriction d’utilisation et sans numéro d’immatriculation, certaines banques ne débloquent plus les fonds  », alerte Frédéric Sudre, responsable du service homologation et conseil en environnement de l’Utac-Ceram* qui a donc créé un pôle assistance pour accompagner les fabricants de machines et remorques dans cette démarche..

Les assureurs vigilants

Les assureurs suivent, en effet, le sujet de près. « Cela facilite notre connaissance du risque car il est possible de retrouver via l’immatriculation d’un matériel ses caractéristiques telles que déposées à la préfecture. Nous rappelons aux agriculteurs qu’ils doivent faire la demande aux constructeurs au travers du bon de commande d’un matériel homologué, en vue de pouvoir l’immatriculer », confirme-t-on chez Groupama qui a fait évoluer ses produits pour permettre aux clients d’assurer ces engins et matériels avec des garanties adaptées. « Notre vigilance s’applique sur les questions de l’homologation routière lorsque ceux-ci sont amenés à rouler sur une voie ouverte à la circulation », ajoute-t-on au sein du groupe d’assurance mutualiste.

« Avant cette ordonnance, les assureurs n’avaient aucune vision précise de la nature du risque global. Ils assuraient, par exemple, un tracteur de 90 000 euros, mais ignoraient que l’appareil de pulvérisation associé valait 150 000 euros, donc que la valeur globale était en fait de 240 000 euros et que la prime n’était donc pas adaptée! », explique Jean Scherpereel, expert à la tête du cabinet Lemaire qui réalise 2000 expertises de matériels agricoles par an.

Garantir l'origine

Il a trop de fois vu des attelages avec des remorques « maison » bricolées à partir d’anciens camions découpés... « Progressivement, tout ce qui n’a pas une origine certaine sera éliminé de la circulation. Pour les assureurs, c’est prodigieusement important car ils commencent à entrevoir ce qu’ils assurent », poursuit-il.

Pour être indemnisés, les matériels doivent donc, plus que jamais, être aux normes, non transformés, et convenablement entretenus. Car, en cas de sinistres, les conséquences peuvent être lourdes. « La première question que le magistrat pose, c’est ‘le matériel était-il conforme' ?" affirme cet expert qui se souvient encore d'une rupture d’attelage sur une remorque issue d’un ancien plateau de camion ayant tué une personne en finissant sa course... L'assureur n'a pas suivi. Jean Scherpereel forme d'ailleurs aussi des concessionnaires de matériels agricoles à cette mise en conformité.

* Union technique de l’automobile du motocycle et du cycle associée au centre d’essais et de recherche automobile de Mortefontaine.

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