Indemnisation record : Gan Assurances ne ferait pas appel de la décision du tribunal de Marseille

Indemnisation record : Gan Assurances ne ferait pas appel de la décision du tribunal de Marseille
Après examen du dossier, les équipes internes de Gan Assurances et Groupama estiment que les conditions d'un appel ne sont pas réunies. © © fotolia

Quelques jours après la décision du tribunal de grande instance de Marseille de condamner Gan Assurances à verser une indemnisation totale de près de 12,5 M€ à une jeune fille victime d'un accident de la route qui l'a rendue tétraplégique, l’assureur aurait décidé de ne pas faire appel de la décision.

La décision du tribunal de grande instance (TGI) de Marseille, fin avril, devrait signer l’épilogue de l’affaire. Selon les dernières informations de l’Argus de l’assurance, Gan Assurances (Groupama) ne ferait pas appel du verdict du tribunal le condamnant à verser un peu plus de 12,4 M€ à une jeune fille victime d’un accident de la route en 1998 alors qu’elle était âgée de 14 mois. La voiture dans laquelle ses parents circulaient avec leurs trois enfants avait été percutée de plein fouet par un véhicule arrivant en sens inverse.

«L’analyse menée par les équipes de Gan Assurances et de Groupama n’a rien révélé d’atypique dans le jugement. Il n’y a, dans ce contexte, aucun intérêt à faire appel de la décision du tribunal de Marseille», confie une source proche du dossier. Et d’ajouter : «La décision de justice est en ligne avec la jurisprudence de la cour d’appel d’Aix-en-Provence sur les postes de préjudices indemnisés dans ce type d’affaire.»

Le dossier est provisionné

L’indemnisation que devra verser Gan Assurances à la victime aujourd’hui âgée de 17 ans se compose d’un versement de 4,5 M€ en capital et de 7,9 M€ sous la forme d'une rente indexée tous les ans. Les préjudices liés aux éventuelles pertes de gains professionnels devront être ultérieurement étudiés. «Ce montant peut paraître, à première vue, élevé mais il n’est pas exceptionnel au regard du profil de la victime», évoque la même source, qui ajoute qu’à l’heure actuelle, «le dossier est tout à fait provisionné et bénéficie d’une couverture en réassurance».

La cour d’appel d’Aix-en-Provence réputée favorable aux victimes

Le verdict du TGI de Marseille est intervenu plus de seize ans après les faits. Un délai nécessaire, selon l'avocat de la victime, «parce qu'il fallait mesurer les conséquences», une fois que l'état de santé de la jeune fille s'est stabilisé et que la croissance s'est achevée.

Le montant fixé par le tribunal de Marseille constitue un record en matière d’indemnisation de dommage corporel en France. En décembre 2014, la cour d’appel d’Aix-en-Provence – réputée proposer des niveaux d'indemnisation favorables aux victimes – avait condamné l’assureur d’un obstétricien à verser une indemnisation de 11 M€ aux parents d'un enfant né lourdement handicapé.

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