Indépendants : comment Freelance, spécialiste du portage salarial, a conçu une complémentaire santé

Indépendants : comment Freelance, spécialiste du portage salarial, a conçu une complémentaire santé
Xavier POPY / REA
Indépendants : comment Freelance, spécialiste du portage salarial, a conçu une complémentaire santé

Freelance, qui intervient sur le marché du portage salarial, a conclu un accord original. Ses 2 500 consultants « portés » bénéficient d’une complémentaire santé collective depuis le 1er janvier, avec des garanties adaptées à leurs spécificités.

Le travail indépendant ne cesse de se développer, au détriment, le plus souvent, de la protection sociale des salariés. C’est du reste le principal reproche émis à l’égard des nouvel­les formes d’emploi, comme pour l’auto ou le micro-entrepreneuriat, par exemple. Le portage salarial échappe à ces critiques, puisqu’il permet à quelque 50 000 travailleurs indépen­dants de facturer leurs pres­ta­tions tout en étant salariés d’une société de portage. La formu­le existe depuis près de 40 ans, mais son cadre réglementaire a été précisé par l’ordonnance du 1er avril 2015 et la loi dite « Travail » du 8 août 2016, qui ont débouché sur la signature d’une convention collective de branche en mars?2017.

Une convention collective pour le portage salarial

Reconnu comme une branche professionnelle fin 2016, le syndicat des Professionnels de l’emploi en portage salarial (Peps) s’est doté d’une convention collective en mars?2017. Elle prévoit notamment que le salarié « porté » doit être « une personne autonome », ayant au moins un Bac + 2 et une expérience significative de trois ans. Il doit effectuer des « prestations intellectuelles » pour un salaire mensuel brut minimum de 2 400?€ (équivalent temps plein) et des missions d’une durée maximale de trois ans. Autre nouveauté de la convention collective : deux dispositifs de sécurisation des parcours professionnels ont été mis en place. L’un est collectif : il s’agit d’un fonds de mutualisation alimenté à hauteur de 0,3 % de la masse salariale. L’autre est individuel : en cas d’inactivité, les salariés portés perçoivent 10 % du montant de leur dernière mission. Enfin, comme tous les salariés, les consultants en portage doivent bénéficier d’une complémentaire santé collective.

 

Freelance est l’une des 900 entreprises intervenant sur ce marché. Elle emploie 120 salariés directs (couverts par la convention collective du Syntec) pour gérer les contrats des 2 500 à 3 000 consultants faisant appel à ses services pour encaisser leurs honoraires et percevoir leurs salaires. Comme tous les salariés, les collaborateurs en porta­ge doivent bénéficier d’une complé­mentaire santé collective. « Nous avons décidé de faire de la contrainte de l’ANI une opportunité, explique Benoît Hostens, responsable des ressources humaines de Freelance. La protection sociale apparaît en effet comme un levier de différenciation majeur entre les acteurs du portage salarial. »

Exigence de simplicité

Après sa fusion avec la branche porta­ge du groupe CBV Ingénierie (regroupant Ad’missions, Access Étoile, Ergonos Consulting, Sage SA et Savoir-faire), Freelance a voulu en profiter pour homogénéiser la couver­ture santé des consultants. « En septembre 2017, nous avons donc lancé un appel d’offres auprès de deux courtiers et d’un assureur, poursuit Benoît Hostens. Faute de partenaires sociaux, nous avons mis ce régime en place de façon unilatérale. Mais nous avons interrogé plusieurs de nos consultants “historiques” pour connaître leurs besoins. Nous avons aussi été très attentifs au souhait exprimé par nos collabora­teurs, à savoir de ne pas voir leur travail de gestion des contrats et des fiches de paye alourdi par la mise en place de la complémentaire santé. »

Cette exigence de simplicité est apparue comme le fil rouge de l’appel d’offres, dont le cabinet de courtage Gerep est sorti vainqueur. « Nous avons décroché ce marché en montrant que nous avions compris les spécificités du portage salarial », explique Damien Vieillard-Baron, président de Gerep. Et pour cause : le courtier est déjà gestionnaire du contrat labellisé par la branche et mis en place avec Axa France.

Gerep a également su prendre la mesure du besoin d’automatisation des process, au niveau de la gestion des prestations, mais aussi et surtout des adhésions et des dispen­ses. « Nous avons créé trois espaces digitaux dédiés », détaille Damien Vieillard-Baron. Le premier est consacré à l’affiliation et aux dispenses d’adhésion : les consultants peuvent simuler le montant de leurs cotisations et de leurs prestations avant de choisir leur niveau de couver­ture (socle avec ou sans options) et de cotisation (avec ou sans ayant droit). « Nous avons créé un système de qualifi­cation en temps réel des demandes d’affiliation ou de dispense, avec traçabilité et émission des justificatifs », commen­te le président du Gerep.

Des options en self care

Le deuxième espace de self care permet aux affiliés de gérer la plupart des actes administratifs (modifier l’adresse ou le RIB, ajouter ou retirer des ayants droit, changer d’options…) ainsi que les prestations, avec un engagement de traitement en 48 heures. Enfin, le troisième espace sera ouvert sur le réseau de soins Itélis pour donner accès à un panel de services de prévention ou de téléconsultation.

Résultat à l’issue du premier trimes­tre : 700 consultants ont adhéré à ce régime. « C’est un très bon score si l’on considère que de nombreux consultants, retraités ou ex-salariés de grands groupes, ont préféré conserver leur mutuelle historique », explique Benoît Hostens.

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