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Infographie : Le régime catastrophes naturelles en France

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Le régime cat’ nat’ concerne les dommages causés par des catastrophes naturelles considérées comme non assurables et couvertes dans le cadre du régime d’indemnisation mis en place par la loi du 13 juillet 1982. Il a pour but de faire face à la survenance d’un agent naturel d’intensité anormale réputé non mutualisable. Quel que soit son type de risque et son exposition aux périls naturels, chaque assuré paye un taux de surprime indifférencié défini par l’État, qui pèse 12% de la prime pour un contrat MRH et 6% de la prime pour un contrat auto.

* Tous les périls sont couverts notamment : inondations, coulées de boue, séismes, avalanches, raz-de-marée, volcanisme, affaissements de terrains dus à des cavités souterraines et à des marnières (sauf mines), mouvements de terrain (y compris sécheresse), vents cycloniques de grande ampleur (>145km/h en moyenne sur 10 min ou 215 km/h en rafales).

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