Insécoles – Loi Hamon – Concurrence : Que de bons points pour l'assurance scolaire !

Comme à chaque rentrée s'ouvre le débat sur la nécessité de l'assurance scolaire. Cette année, en toile de fond, le projet de loi Hamon visant à protéger le consommateur contre la multiassurance.


  • 13 millions de parents d'élèves souscripteurs potentiels
  • 15 millions d'élèves scolarisés (de la maternelle au lycée)
  • 15 € la prime moyenne du marché
  • 200 000 Le nombre de sinistres déclarés chaque année à la MAE (indemnisation moyenne de 443 €), dont 500 dossiers d'invalidité
  • Un quart des sinistres sont inférieurs à 77 € et deux tiers à 229 €
  • 175 à 200 M€ Le chiffre d'affaires potentiel du marché
Les textes sont clairs. Indispensable pour pouvoir participer aux activités facultatives organisées par l'établissement scolaire (visite de musée, pique-nique, classe de neige...) et, d'une manière générale, pour toutes les sorties dépassant les horaires de classe, l'assurance scolaire reste facultative (mais fortement recommandée par le ministère de l'Éducation nationale) pour les activités dites obligatoires, surtout dans le contexte de la loi Peillon (modification des rythmes scolaires et activités extra-scolaires). A minima, les parents doivent fournir aux enseignants une attestation pour les dommages que leur enfant pourrait causer aux autres (responsabilité civile), ainsi que pour les dommages corporels qu'ils pourraient subir (individuelle accidents).

Des garanties bien spécifiques

Leader historique sur ce marché depuis 1932 avec 80 M€ de chiffre d'affaires en 2012, la MAE est fréquemment sommée de justifier l'utilité de sa couverture. Face aux accusations de « doublon », la mutuelle a un argumentaire bien rôdé : elle rappelle ainsi que la « RC chef de famille » des contrats MRH ne couvre les enfants que pour les dommages causés, et prévoit une franchise qui ne permet pas le remboursement des sinistres de faible importance, pourtant les plus fréquents. En outre, ils ne le sont pas pour les dommages subis, lorsqu'ils sont victimes d'un accident et qu'aucun responsable n'est identifié (8 cas sur 10). Pour cela, les parents doivent avoir souscrit une individuelle accident, par le biais d'un contrat GAV ou « protection famille ».

LES DIFFÉRENTES PROTECTIONS POUR L'ENFANT

  • L'objet de l'assurance scolaire est de garantir les dommages corporels et/ou matériels que l'enfant pourrait causer à des tiers (garantie responsabilité civile), ainsi que ses propres dommages corporels (garantie individuelle accidents), lorsqu'il se blesse seul ou sans responsable identifiable : invalidité, décès, frais de soins.
  • De nombreux contrats couvrent également les dommages matériels subis (cartable, vélo, instrument de musique, lunettes...), ainsi que des services d'assistance (aide aux devoirs, soutien psychologique en cas de racket, école à domicile...)
  • L'assurance scolaire intervient dans le cadre de l'activité scolaire et sur le trajet domicile-école. L'assurance extra-scolaire permet d'être couvert toute l'année 24 h/24, y compris pendant les activités de loisirs et les vacances.

Mais comparés à l'assurance scolaire, qui offre des services d'assistance spécifiques et assure l'enfant dès le premier pourcentage d'invalidité, ces contrats ne prennent souvent en charge l'invalidité qu'à partir de 5% ou 10% (doigt sectionné ou perte de l'ouïe). Enfin, pour les frais de soins et les dommages matériels subis (lunettes cassées, prothèses dentaires, vélo, cartable...), il convient, là encore, de tenir compte des franchises et des plafonds prévus dans les contrats existants, avant de parler de doublon.

Des arguments qui font mouche auprès des parents, et qui rejoignent l'avis rendu en mars 2012 par le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), missionné par le ministère de l'Économie au sujet de la multiassurance : le cumul ou le chevauchement de plusieurs contrats peut s'avérer utile lorsque le plafond ou l'étendue des garanties diffèrent. Inspiré de ce rapport, le projet de loi Hamon (notamment l'article 20 sur la multiassurance*) s'est finalement limité aux assurances affinitaires et ne concerne pas l'assurance scolaire.

Edgard Mathias, président national de la MAE « La concurrence a conduit à une attrition du nombre de nos adhérents »

  • Quelle menace représente pour vous la grande distribution et les nouveaux acteurs comme Assurkids ?
    Longtemps seul sur un marché jugé peu rentable, nous avons vu arriver dans les années 80 la concurrence des assureurs, qui utilisaient l'assurance scolaire comme d'un produit d'appel. Depuis peu, c'est au tour de la grande distribution. Cette concurrence a conduit à une attrition du nombre de nos adhérents. Mais, cette année, nous constatons pour la première fois une stabilisation de nos effectifs, et le retour de certains parents, échaudés par les restes à charge élevés qu'ils ont pu expérimenter ailleurs.
  • Quels sont vos atouts pour séduire les parents, dans un contexte réglementaire plutôt hostile ?
    Plus qu'une attestation et un prix, nous proposons aux parents un contrat complet, dans l'intérêt des enfants. Nous misons sur nos contrats sans franchise, l'inclusion systématique d'un bon niveau de garantie individuelle accident et notre partenariat avec la FCPE. Le débat sur la multiassurance revient régulièrement, mais le rapport du CCSF rendu en 2012 va dans notre sens. Même mis bout à bout, aucun contrat n'offre une couverture aussi complète qu'une assurance scolaire spécifique.

Un marché de niche très convoité

Hasard du calendrier ou stratégie délibérée de prendre pied sur un marché potentiel estimé à 15 millions d'élèves (pour une prime moyenne à 15€), de nouveaux acteurs sont récemment arrivés. Ainsi d' Assurkids, le dernier en date, qui affiche sa stratégie de concurrencer directement la MAE sur son terrain, avec son site internet assurance-scolaire.fr. « Jusqu'à présent, les parents faisaient presque tous appel à la MAE, longtemps restée en situation de quasi-monopole sur le marché. Nous voulions briser cela en proposant une alternative », explique Frédéric Rimbert, directeur d'Assurkids.

Profitant du débat sur la multi-assurance, le courtier propose un contrat en ligne dès 5,90 €, construit en modules, permettant de ne souscrire que les couvertures manquantes en fonction des garanties déjà acquises par ailleurs. De son côté, nousassurons.com s'est également lancé dans l'aventure en juillet 2012 avec un contrat unique à 14 €. La plupart des assureurs traditionnels (Axa, Allianz, Aviva, Maaf...) sont présents sur ce marché depuis de nombreuses années. Dans une stratégie de fidélisation, ils proposent à chaque rentrée à leurs assurés une souscription à prix très avantageux. L'assurance scolaire d'Axa couvre aujourd'hui 700 000 enfants pour un chiffre d'affaires de 7 M€. Avec retard, la Matmut met à leur disposition une assurance scolaire que depuis un an, mais avec un certain succès (déjà 26 000 contrats en portefeuille). Enfin, les bancassureurs et les acteurs de la grande distribution se sont également positionnés. Casino s'est ainsi associé au Crédit mutuel depuis 2012, et propose un contrat à 12,90 € en magasin (ou 9,50 € en ligne via CDiscount). Plus osé, Carrefour a présenté à la rentrée 2009 une assurance scolaire gratuite, via sa filiale Carma, détenue à parité avec MMA. Attaqué pour concurrence déloyale par la MAE, finalement déboutée, le géant de la distribution annonçait 25 000 contrats en portefeuille en 2011. Il la propose désormais à 15 € (mais la rembourse aux détenteurs de la carte Pass pour 50 € d'achats de fournitures scolaires).

Face à cette concurrence accrue aux multiples visages, la MAE a vu son nombre d'adhérents s'effriter peu à peu... jusqu'à cette année. Avec 25% de parts de marché, 3 millions d'adhérents et 8 millions de bénéficiaires, pas sûr qu'elle soit prête à céder plus de terrain...

* Projet de loi adopté en première lecture le 3 juillet à l'Assemblée nationale. L'article 20 prévoit de protéger le consommateur contre la multiassurance en introduisant dans le code des assurances la possibilité de renoncer dans un délai de quatorze jours à un contrat couvant un risque contre lequel il est déjà assuré.

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