Intelligence artificielle : les perspectives qu'offre le rapport Villani

Intelligence artificielle : les perspectives qu'offre le rapport Villani
Vernier / JBV NEWS Dans son rapport sur l’intelligence artificielle, Cédric Villani préconise de « poser les bases éthiques » pour « faire émerger des technologies d’IA conformes à nos valeurs et normes sociales ».

Le 28 mars 2018, le mathématicien et député Cédric Villani (LREM) a rendu public son rapport sur l’intelligence artificielle (IA). Objectif : valoriser cette nouvelle filière et appeler les acteurs publics et privés à prendre les mesures adéquates pour saisir les opportunités qu’offre l’IA afin d’en faire un outil au service de l’intérêt général. Une analyse de Laurent Archambault et Jérémie Battino, avocats à la Cour, du cabinet Selene.

Tandis que les réflexions sur les applications de l’IA se multiplient dans tous les domaines, la question de son encadrement normatif interpelle. Bien que le rapport ne se soit pas saisi des enjeux dans le domaine des assurances, ce dernier devra néanmoins s’adapter aux particularités de l’IA. Le rapport Villani est bâti autour de cinq objectifs : créer un modèle économique favorable à l’IA, développer une IA éthique, valoriser la recherche, anticiper les impacts sur l’emploi et faire de l’IA un outil au service d’une économie verte. Seuls les deux premiers volets compren­nent des propositions d’ordre juridique qu’il faut identifier pour apprécier les perspectives d’enca­drement de l’IA.

Une politique de la donnée

Le rapport Villani préconise la mise en place d’une « politique de la donnée » au niveau national et européen. Un plus grand accès et une meilleure circulation des données devant permet­tre à tous les acteurs économiques de se saisir de l’IA. Le rapport appelle ainsi à la constitution de « communs de la donnée » (ressources dont l’usage et la gouvernance sont définis par un groupe identifié), une réforme de la directive sur la réutilisation des informations du secteur public, du droit d’auteur et du droit à la portabilité des données. Le rapport prône également le développement de « bacs à sable d’innovation » offrant un allégement temporaire de certai­nes contraintes réglementaires, sans préciser lesquelles, « pour laisser le champ libre à l’innovation » sur le modèle des possibilités offertes en matière de télécoms par la loi pour une République numérique de 2016. La mise en place de telles expérimentations devra néanmoins répondre aux exigences propres à chaque secteur. Le rapport mentionne à titre d’exemple les tests en matière de drones, qui répondent aux règles de l’aviation civile. Enfin, le rapport recommande la nomination d’un coordinateur interministériel (sur le modèle britannique de l’OAI, Office for AI) chargé d’animer un réseau de référents au sein des ministères.

Développement d’une IA « éthique »

La place qu’est amenée à prendre l’IA pose également la question de son encadrement normatif. À ce sujet, le rapport Villani fait référence à la notion d’éthique. Selon le député, pour « faire émerger des technologies d’IA conformes à nos valeurs et normes sociales », il convient de « poser les bases d’un cadre éthique ».

Pour appréhender les enjeux juridiques de l’IA, le député propose ainsi la constitution d’un « corps d’experts publics assermentés » qui pourraient être saisis à l’occasion de contentieux judiciaires, d’enquêtes diligentées par une autorité administrative ou à la demande du Défenseur des droits. Par cette proposition, le rapport semble envisager l’hypothèse de l’engagement de la responsabilité du fait de l’IA, sans pour autant prendre position sur la question essentielle du régime applicable, qu’il soit existant ou nouveau. Pour servir cet objectif éthique, le rapport Villani propose en outre :

– d’instituer, au stade du développement des algorithmes d’IA, une étude d’impact sur les risques de discrimination, sur le modèle de l’étude d’impact sur les risques en matière de vie privée, requise par le RGPD pour le traitement de données personnelles ;

– d’intégrer à l’action de groupe non seulement la cessation de l’infraction, mais également la réparation du préju­dice subi ;

– de créer un comité d’éthique des technologies numériques et de l’IA chargé d’élaborer des avis.

Enfin, notons que le rapport ambitionne de voir se développer une IA écologiquement soutenable. Il est ainsi proposé la mise en place d’une plateforme de mesure de l’impact environnemental des solutions intelligentes. L’instauration d’un label et de bonnes pratiques est aussi envisagée.

Si le rapport contient de nombreuses propositions, celles-ci relèvent plus de l’accompagnement que de l’encadrement juridique. Il est donc permis de s’interroger, à ce stade, sur la question de la force obligatoire des normes envisagées par le rapport.

À retenir

  • Le député Cédric Villani (LRM) a remis en mars dernier son rapport au gouvernement sur l’intelligence artificielle (IA), à la suite de la mission qui lui avait été confiée par le Premier ministre en septembre 2017.
  • Bien que le secteur de l’assurance ne soit pas visé par le rapport, l’intelligence artificielle va fortement impacter ce secteur, notamment sur les offres assurantielles.

 

Impacts de l’IA dans le secteur assurantiel

Le rapport Villani identifie quatre secteurs prioritaires en ce qu’ils constituent des défis du point de vue de l’intérêt général : santé, environnement, transports-mobilité et défense -sécurité.

Les secteurs assurantiel et bancaire sont volontairement délaissés. « Pourquoi ne pas choisir de privilégier d’autres secteurs, d’autres niches d’excellence française et européenne – on peut penser à la banque et à l’assurance ? Car il apparaît que leur développement tient moins d’une initiative publique que d’une impulsion privée, largement amorcée en l’État et pour laquelle une intervention, de l’avis des acteurs en présence, n’est pas souhaitable », peut-on lire dans le rapport. S’il est regrettable que le rapport se refuse à appréhender l’impact de l’IA sur l’assurance, il est certain que les groupes de travail et, in fine, le législateur, devront se saisir du sujet pour bâtir un encadrement adapté.

À noter

Adopté en 2017 par le Parlement européen, le rapport de la députée luxembourgeoise Mady Delvaux (démocrate socialiste), envisage la création d’une personnalité juridique pour les robots.

 

Le régime de responsabilité

Plusieurs facteurs sont de nature à influer sur les offres en matière d’assurance. En premier lieu se pose la question du régime de responsabilité applicable aux objets dotés d’IA. Si certains auteurs estiment que les régimes existants (produits défectueux, fait d’autrui ou des choses) sont suffisants, d’autres prônent la création de nouveaux régimes de responsabilité. Le Parlement européen a également envisagé l’opportunité de créer « une personnalité juridique spécifique aux robots » (Résolution 2018/2013 INL), permettant d’engager leur responsabilité. Une telle personnalité ouvrirait la voie à la conclusion de contrats, y compris d’assurance, à la constitution d’un patrimoine et, en cas de dommages, à la possibilité d’être dédommagé en actionnant des polices d’assurance potentiellement obligatoires.

À ce stade, il est permis de penser que la nature de l’utilisation des objets intelligents ne devrait pas affecter les offres d’assurance. Qu’il s’agisse d’utilisation domestique ou professionnelle, la garantie des risques ne nécessitera pas de bouleversement. Ainsi, l’assurance habitation incluant une garantie de responsabilité civile pourrait jouer son rôle pour un dommage causé à un tiers par un objet intelligent à domicile (par exemple s’agissant d’un drone récréatif).

En revanche, la nécessité d’instaurer des assurances spécifiques pourrait provenir du type d’objets dotés d’IA. Le niveau d’autonomie des futurs objets intelligents est de nature à entraîner une mutation des offres. L’exemple de la voiture autonome est éloquent. Il est probable que l’augmentation de l’autonomie de ces véhicules (jusqu’à l’absence totale de conducteur humain) aille de pair avec une disparition progressive de l’assurance auto traditionnelle portant sur le conducteur. Dans cette dynamique, la mutation des offres assurantielles d’objets dotés d’IA devra donc permettre d’assurer de nouveaux acteurs (constructeur du véhicule, développeur du logiciel) et de nouveaux risques (cyber­attaques).

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