Intempéries : une facture à 1,8 Md€ pour l’assurance à fin novembre 2014

Intempéries : une facture à 1,8 Md€ pour l’assurance à fin novembre 2014

La facture devrait être salée pour l’assurance en 2014. Le dernier épisode cévenol, qui s’est abattu dans le sud de la France entre le 26 novembre et le 1er décembre derniers, a coûté entre 180 M€ et 220 M€ aux assureurs, soit 50 000 sinistres environ, selon les premières estimations livrées par l’Association française de l’assurance (FFSA-Gema, AFA). Les départements les plus touchés ont été le Var, le Gard, l’Hérault, l’Aude et les Pyrénées-Orientales. Cette première évaluation des dommages coïncide avec celle de la CCR, qui estime la charge de sinistres des assureurs, dans le cadre du régime cat' nat' (lire encadré ci-dessous), dans le Var et le Languedoc, entre 150 M€ et 300 M€ (entre 80 M€ et 170 M€ pour le Var, entre 70 M€ et 130 M€ pour le Languedoc).

2014, pire que 2013

Ce dernier événement porte ainsi à 1,8 Md€ le montant des dégâts occasionnés par les intempéries sur les onze premiers mois de l’année, soit 300 M€ de plus que la facture climatique 2013 et que la moyenne des 20 dernières années (34 Md€ sur la période 1988-2007, soit environ 1,5 Md€ par an, chiffres AFA). Les orages de grêle du week-end de la Pentecôte, en juin dernier, représentent à eux seuls, plus de 50% du coût des dommages (entre 800 M€ et 900 M€). «Ce coût moyen pourrait être amené à progresser fortement si aucune mesure de prévention n’était prise», rappelle l’AFA dans un communiqué.

Depuis 2012, la profession a créé l’Observatoire national des risques naturels (ONRN), «qui permet à tous les acteurs de la prévention de partager leurs connaissances au service d’une meilleure gestion des risques», font valoir dans un communiqué Bernard Spitz, président de l’AFA et de la FFSA, et Pascal Demurger, président du Gema et vice-président de l’AFA.

Un contexte inflationniste pour les tarifs

Le poids des intempéries en 2014 a conduit plusieurs acteurs du marché à pratiquer une hausse des tarifs des contrats d’assurance dommages, en particulier la MRH. La plupart d’entre eux se sont positionnés sur des hausses comprises entre 2 et 5% en habitation au 1er janvier 2015.

Le régime cat' nat' en France

Le régime cat' nat' concerne les dommages causés par des catastrophes naturelles considérées comme non assurables et couvertes dans le cadre du régime d’indemnisation mis en place par la loi du 13 juillet 1982. Il a pour but de faire face à la survenance d’un agent naturel d’intensité anormale réputé non mutualisable, donc non assurable, de type inondation, tremblement de terre, sécheresse...

La garantie cat' nat' repose sur le principe de péréquation nationale (l’ensemble cotise mais le risque ne pèse pas sur tous). Contractuellement, cette garantie est obligatoirement incluse dans les polices de dommages aux biens des particuliers et des entreprises. Pour la financer, l’Etat a ainsi défini un taux de surprime indifférencié, quels que soient le type de risque et l’exposition aux périls naturels, payé par l’assuré et qui pèse 12% de la prime pour un contrat MRH (contre 5,5% en 1982) et de 6% de la prime pour un contrat d’assurance d’un véhicule (contre 9% en 1982).

Dans le cadre de la loi cat' nat', pour obtenir la garntie d’assurance, les trois conditions suivantes doivent être remplies :
- Le bien sinistré doit être couvert par un contrat d’assurance dommages.
- L’agent naturel doit être la cause déterminante du sinistre et doit présenter une intensité anormale.
- L’état de catastrophe naturelle doit avoir été constaté par un arrêté interministériel publié au Journal officiel.
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