[DOSSIER] Le Centre technique des institutions de prévoyance 2/3

Dans les coulisses du CTip

Dans les coulisses du CTip
C'est l'un des principaux acteurs institutionnels de la protection sociale complémentaire en France. Mais le porte-parole des institutions de prévoyance, ardent défenseur du contrat collectif, demeure encore souvent méconnu. Gros plan sur les missions du Centre technique des institutions de prévoyance, dont l'influence croît au fil des ans.

En arrivant au 10, rue Cambacérès, à Paris, l'on ne s'imagine pas entrer dans les locaux d'un organisme professionnel. C'est pourtant bien à cette adresse, aux 4e et 5e étages d'un immeuble haussmannien situé face aux bureaux du ministère de l'Intérieur, que se trouve le Centre technique des institutions de prévoyance (CTip).

Fort de ses 51 institutions membres qui couvrent 12,7 millions de salariés en prévoyance, santé et épargne retraite, le CTip est l'un des principaux acteurs de la protection sociale complémentaire en France. Il fait partie des membres fondateurs de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (Unocam), au même titre que la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) et la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA). « Toutefois, nous ne ressemblons pas à ces deux grandes structures représentatives du monde de l'assurance », estime Isabelle Pariente-Mercier, la directrice juridique du Centre technique. Loin des 250 personnes employées par la FNMF, le CTip s'appuie sur une équipe restreinte de 22 permanents, répartis dans quatre pôles (juridique et formation, communication, santé, prévoyance et retraite supplémentaire).

Une approche paritaire

Mais la différence ne s'arrête pas à la taille de l'organisme. « Notre originalité vient aussi de notre gestion paritaire, qui nous permet d'être proches des réalités concrètes de nos membres et de leurs salariés. Nous pouvons ainsi me-ner à bien notre mission principale : défendre les intérêts des institutions de prévoyance et des groupes de protection sociale », affirme Jean-Louis Faure, le délégué général du CTip.

Créé en 1986, cet organisme paritaire, où siègent les représentants des employeurs et des organisations salariés, a longtemps souffert d'un manque de visibilité. Avec la réforme de l'Assurance maladie en 2004, il a acquis enfin une notoriété. Sa fonction de porte-parole des institutions de prévoyance (IP) l'a conduit cette année-là à se retrouver au coeur des débats entre les instances gouvernementales et les organismes complémentaires. Arrivé au CTip quelques mois plus tôt, Bertrand Boivin-Champeaux, son directeur prévoyance et retraite complémentaire, se rappelle du combat mené : « Il y avait une menace de suppression des contrats collectifs. Nous sommes donc montés au créneau pour défendre légitiment leur utilité sociale. Notre expertise technique a apporté un éclairage sur cette couverture sociale complémentaire très efficace, négociée et gérée par les partenaires sociaux. Finalement, les contrats collectifs n'ont pas été remis en cause. »

Le droit décortiqué et retransmis

Suite à cette bataille gagnée, le CTip est devenu l'interlocuteur privilégié entre les pouvoirs publics et les institutions de prévoyance. Sollicité sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) ou Solvabilité 2, il travaille en étroite collaboration avec le ministère de la Santé, celui des Finances, l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP), mais également avec la Commission européenne. Et participe en conséquence à l'évolution des règles qui régissent le fonctionnement et l'activité des IP. « Dernière-ment, nous avons été mobilisés sur le doublement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) des " contrats solidaires et responsables " des complémentaires santé, indique Évelyne Guillet, directrice santé du Centre technique des institutions de prévoyance. Le cabinet du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé nous a prévenus des conditions de mise en place de cette taxe, contre laquelle nous nous étions initialement élevés. Une information que nous avons aussitôt relayée à nos adhérents, de manière à ce qu'ils puissent l'intégrer le plus en amont possible. »

Textes législatifs, décrets d'application, projets de circulaires... Afin de répondre aux interrogations des institutions sur les évolutions réglementaires, l'organisme professionnel du VIIIe arrondissement assure une veille juridique permanente. « Nous échangeons plusieurs fois par jour avec les services juridiques de nos adhérents », précise Isabelle Pariente-Mercier. Sociétés de droit privé à but non lucratif, les IP sont régies par le code de la sécurité sociale.

Selon la directrice juridique du CTip, « il existe un droit des institutions de prévoyance et de leurs régimes collectifs dont les spécificités sont méconnues par la plupart de nos interlocuteurs ». Effectivement, 33 adhérents de l'organisme font partie d'un groupe de protection sociale (GPS) et peuvent, à ce titre, être tout à la fois confrontés au code de la sécurité sociale, au code des assurances et à celui de la mutualité. Pour les aider à se sortir de ce véritable casse-tête, le CTip a mis en ligne sur son site Internet une base de données juridique, avec l'ensemble des droits commentés.

Une force de proposition

Face aux changements réglementaires en cours, il ne se contente toutefois pas de relayer les informations. « Nous sommes aussi force de proposition auprès des pouvoirs publics », affirme Bertrand Boivin-Champeaux. Pour ce faire, l'organisme paritaire réunit chaque mois, par l'intermédiaire de neuf commissions, 200 collaborateurs d'institutions « qui expertisent les textes, font remonter les préoccupations des employeurs et de leurs salariés, et, si besoin, proposent des modifications », explique le directeur prévoyance et retraite complémentaire. Au travers d'études techniques réalisées dans divers domaines (juridique, comptabilité, gestion financière...), ces groupes de travail orientent, de ce fait, les prises de position du conseil d'administration du CTip vis-à-vis de l'Administration.

Nouvelles missions

Ce n'est pas tout : les travaux des commissions peuvent aboutir à l'élaboration de recommandations relatives à la gouvernance des IP. Que ce soit sur les projets de rapprochement avec un autre organisme d'assurance (juillet 2008), sur les critères d'analyse relatifs à l'évolution du champ d'activité d'une IP (octobre 2009) ou sur le rôle du conseil d'administration en matière de contrôle interne (janvier 2011), le CTip tente d'impulser régulièrement à ses adhérents et aux partenaires sociaux une réflexion stratégique. Et cela fonctionne. Conformément à l'accord du 8 juillet 2009 sur la gouvernance des groupes de protection sociale, il réalise, depuis deux ans, une enquête sur le suivi de ses recommandations. « Les résultats 2011 montrent que les outils que nous proposons sont progressivement intégrés et mis en oeuvre dans l'ensemble des groupes de protection sociale », constate fièrement Jean-Louis Faure.

« Alors que nous étions mal identifiés il y a encore une dizaine d'années, nous avons désormais acquis une certaine légitimité », estime Bertrand Boivin-Champeaux. Avec cinq recrutements effectués depuis le début de l'année, un nouveau site Internet et de nouvelles missions confiées - celles de médiation et de formation des administrateurs -, le CTip regorge d'ambitions. Son influence n'a donc pas fini de s'étendre dans le secteur de la protection sociale.

12,7 millions de salariés couverts par les 51 institutions adhérentes du CTip.

L'AVIS DE

Alain Viquerat, directeur juridique d'Aprionis

« Toutes les actions de lobbying passent par le CTip »

« Le CTip est avant tout un lieu d'échanges et de partages d'expériences. Quand l'équipe juridique, avec qui je suis en contact permanent, me communique les dernières informations venues des instances gouvernementales, je les porte ensuite au sein de mon groupe. Le Centre attend ainsi nos réactions d'hommes et de femmes de terrain, pour pouvoir ensuite les faire remonter aux pouvoirs publics. Toutes les actions de lobbying passent donc par le canal du CTip. Depuis un an, si nous rencontrons des litiges en interne, nous pouvons aussi avoir recours à un dispositif de médiation, mis en place par le CTip. Enfin, avec l'aide et les moyens de cet organisme paritaire, nous avons créé un club des juristes d'institutions de prévoyance, qui compte aujourd'hui une centaine de membres. »

LE BUREAU

COLLÈGE SALARIÉS

  • Président Alain Tisserant (CFDT)
  • Secrétaire Bernard Daeschler (CGT, Malakoff-Médéric prévoyance)
  • Membres du bureau Dominique Bertrand (CFTC)  Michel Dieu (CGT-FO, Ipsec)  Marc Vilbenoît (CFE-CGC)

 

COLLÈGE EMPLOYEURS

  • Vice-président Bernard Lemée (Medef)
  • Trésorier Jean-Louis Terdjman (Medef)
  • Membres du bureau Valérie Corman (Medef) Albert Quenet (UPA) Laurent Rabaté (Medef, IUMM)

FICHE D'IDENTITÉ DU CTIP
  • Date de création 1986 
  • Nombre d'adhérents 51 institutions de prévoyance, dont 20 institutions professionnelles, 21 institutions interprofessionnelles, 8 institutions d'entreprise et 2 unions d'institution de prévoyance.
  • Couverture des adhérents 12,7 millions de salariés, à travers 2 millions d'entreprises.
  • Nombre de salariés 22, soit 5 personnes à la direction santé, 4 à la direction juridique et formation, 4 à la direction prévoyance et retraite supplémentaire, 4 au service « administratif, financier, assistance et support » et 3 à la direction communication. Sans oublier le délégué général et la secrétaire de direction.

L'AVIS DE

Bruno Gabellieri, secrétaire général de l'Association européenne des institutions paritaires (AEIP)

« Un acteur reconnu à Bruxelles »

« Le CTip est l'un des membres fondateurs de l'AEIP, créée en 1996 afin de promouvoir la gestion paritaire de la protection sociale au niveau européen. Aujourd'hui, il figure parmi les acteurs reconnus à Bruxelles, avec un accès en direct ou par l'intermédiaire de l'AEIP, à la direction générale du marché intérieur et aux instances européennes. Le CTip a pu ainsi récemment peser, en lien avec la Mutualité, sur le calibrage santé de Solvabilité 2, en se rappelant qu'il faisait partie du premier petit groupe de travail à plancher en 1999 sur la réforme prudentielle. Au regard du travail de lobbying qu'il a accompli sur ce terrain européen, les institutions de prévoyance auraient aujourd'hui du mal à se passer de lui. »

L'AVIS DE

Michel Keller, président (Medef) de l'association sommitale du groupe Novalis-Taitbout et administrateur du CTip

« Le CTip a poussé à la professionnalisation des administrateurs »

« A travers ses recommandations, le CTip a mené un travail en profondeur pour accompagner les textes réglementaires, les adapter aux institutions de prévoyance et pousser à la professionnalisation des administrateurs, notamment par la formation. La croissance des risques de toute nature oblige à beaucoup de rigueur dans la gestion financière et comptable. De même que le poids des responsabilités s'accroît avec la dimension de plus en plus importante des groupes paritaires. La problématique de la gouvernance constitue aujourd'hui une priorité des partenaires sociaux et les progrès sont réels. Cela tient aussi lors de la constitution des conseils au choix d'administrateurs dont l'expérience professionnelle les met en capacité d'exercer pleinement leur rôle. C'est une vraie préoccupation du côté patronal. »

 

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