La crise percute les institutions de prévoyance

Ce n'est pas encore l'« annus horribilis » pour les institutions de prévoyance, puisque bien des secteurs économiques aimeraient afficher une croissance de 3,2 %. Pourtant, ce taux masque en réalité un faible développement de la plupart des garanties (voir le tableau ci-contre). Ces organismes paritaires, dont l'activité est essentiellement tournée vers les contrats collectifs (voir graphique), ont pâti d'une contraction de la masse salariale de 1,4 % sur l'année.

En complémentaire santé, les institutions de prévoyance enregistrent une hausse inférieure à la moyenne du marché (5,9 %). La progression provient essentiellement de la hausse de la contribution des organismes complémentaires au fonds CMU, ainsi qu'à l'entrée en vigueur de plusieurs accords de branche signés en 2008.

La baisse de l'emploi salarié se fait encore plus fortement sentir sur la prévoyance que sur les autres garanties, malgré la mise en place de nouveaux régimes collectifs de prévoyance. Autre symptôme de la crise, une hausse des prestations santé (3,8 %) et des arrêts de travail (5,5 %), qui alourdit la charge des prestations servies aux assurés (en hausse de 2,6 %, à 9,8 Md€). Du coup, les équilibres techniques se dégradent sur l'ensemble des garanties, avec un ratio combiné en légère hausse (de 0,5 %, à 96,5 %).

En revanche, le résultat net des 54 adhérents au Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) a progressé de 56 %, essentiellement grâce à la reprise des marchés financiers courant 2009. L'année écoulée a aussi permis de reconstituer les marges de sécurité sur les actifs financiers, avec, en particulier, des plus-values latentes qui atteignent le niveau de 2007. En valeur de marché, les placements financiers progressent de 11 %, dont 26 % sur les seules actions.

Des ratios qui sont plutôt au beau fixe...

Grâce à ces facteurs, le monde paritaire demeure « robuste », avec une progression de ses placements (5 % en valeur nette comptable), comme de ses provisions techniques brutes (6 %) et de ses fonds propres (7 %). C'est aussi un secteur « attentif à sa solvabilité », avec les futures exigences prudentielles en ligne de mire. Le niveau de couverture de la marge de solvabilité du secteur a progressé pour atteindre près de cinq fois l'exigence réglementaire actuelle. Nombreux sont les dirigeants de groupes paritaires qui se veulent rassurants, en invoquant un argument communément admis : ils seraient plutôt bien armés, les règles de calcul de Solvabilité 2 devant diviser par deux les marges actuelles. Jean-Louis Faure, délégué général du CTip, estime cependant que des incertitudes demeurent et qu'il faut attendre l'automne pour y voir clair.

... avant la tempête

Toutefois, l'incertitude la plus lourde concerne les évolutions sur 2010 .Pour l'heure, les perspectives sont aussi sombres sur les marchés financiers que sur le front de l'emploi. Jean-Louis Faure s'avoue « guère optimiste », tant sur le plan fiscal que sur celui de la santé. « Nous savons qu'il va se passer quelque chose avec l'assurance maladie, mais nous ne savons pas quoi, dit-il. Et les nouvelles taxes qui vont probablement arriver risquent de déséquilibrer les acteurs économiques que nous sommes. »