Reflux de l'activité des institutions de prévoyance

Selon le rapport annuel du CTip, avec 2,6 % de croissance, les encaissements des institutions de prévoyance ont bien moins progressé en 2007 que les années précédentes. La complémentaire santé se montre nettement plus dynamique que la prévoyance.

Avec une croissance de 2,6 %, l'activité des 59 institutions de prévoyance du Centre technique des institutions de prévoyance (CTip) marque le pas en 2007. Certes, l'évolution est un peu faussée dans la mesure où la forte progression enregistrée en 2006 (10 %) tenait essentiellement à l'externalisation de contrats d'indemnités de fin de carrière et aux transferts de portefeuilles d'institutions de retraite supplémentaire (IRS) vers des institutions de prévoyance pour cause d'évolution réglementaire.

L'interprofessionnel est davantage touché

Ce ralentissement d'activité touche d'ailleurs beaucoup moins les institutions professionnelles, en progression de 8,6 %, que leurs consoeurs interprofessionnelles, lesquelles affichent une faible croissance de 2 %. « Ce sont en effet ces institutions qui ont subi la très forte baisse (60 %) des opérations relatives à la retraite professionnelle », peut-on lire dans le rapport d'activité du CTip. Au global, le poste retraite supplémentaire est en diminution de 21 %.

Cela dit, même hors événements exceptionnels, cette année, la croissance des encaissements n'est que de 5 % contre 9 % en 2005. Et ce résultat tient notamment à une progression plus mesurée de la prévoyance, qui génère 46 % de l'activité des IP. Avec 4,8 MdE, ce poste progresse en 2007 d'un peu moins de 5 %, soit moitié moins que les deux années précédentes.

Forte hausse des remboursements hospitaliers

Même si les garanties liées aux arrêts de travail (mensualisation, incapacité, invalidité) sont encore très dynamiques, avec une hausse de 7,6 %, les cotisations versées pour les couvertures décès, rente d'éducation et de conjoint ne progressent que de 1,6 %, contre 6,8 % en 2006 et 5,9 % en 2005. Et le spectaculaire bond de la dépendance (37,2 %) ne peut pas compenser cette moindre performance au regard d'un volume de cotisations encore très faible de 13 ME. A contrario, la complémentaire santé, l'autre coeur de métier des IP, affiche une stabilité dans son évolution. Les cotisations 2007 sont en hausse de 6 %, c'est-à-dire presque la même progression que celle enregistrée en 2006 et en 2005, à savoir 5,9 %.

Cette croissance tient essentiellement à des hausses de tarifs, qui se révèlent après coup justifiées dans la mesure où les prestations ont évolué sur un rythme proche (5,8 %) durant la même période. Si l'évolution des remboursements est modérée concernant les honoraires des médecins (2,9 %) et plus encore les médicaments (1 %), les frais hospitaliers sont en hausse de 14 %, à rapprocher des mesures prises depuis plusieurs années par le gouvernement (hausse du forfait hospitalier, ticket modérateur sur les actes de plus de 91 E, etc.).

Au total, toutes garanties confondues, la charge des prestations baisse de 1,9 %. Celle-ci inclut les provisions techniques, qui s'élèvent, en brut de réassurance, à 24,4 MdE, en hausse de 4,7 %.

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