[DOSSIER] Les TPE-PME, objets de toutes les convoitises 4/5

Zoom sur la prévoyance

Zoom sur la prévoyance

La prévoyance collective constitue, sans aucun doute, l'une des couvertures les plus méconnues des salariés, et du grand public. Représentant un chiffre d'affaires, estimé à un peu plus de 9 MdE par le cabinet Alturia Consulting, elle recouvre : - les garanties décès : capital décès, rente éducation pour les enfants à charge, rente au conjoint survivant ; - les garanties arrêts de travail, qui complètent les indemnités de la Sécurité sociale en cas d'incapacité temporaire de travail (maladie, maternité, accident du travail ou maladie professionnelle) ; - les garanties invalidité, c'est-à-dire le versement d'une rente qui complète celle de la Sécurité sociale.

Quel est le poids de la prévoyance d'origine conventionnelle ? La population active est potentiellement couverte à environ 60 à 65 % par un régime de prévoyance prévu par un accord de branche. Sur les 330 accords conventionnels existant, moins du quart ne comportent aucune disposition sur la prévoyance. Pour les autres, tous ne comportent pas une clause de désignation d'un assureur et, dans un quart des cas, le choix de l'assureur est à la discrétion des entreprises, comme les experts-comptables, ou fait l'objet d'une simple recommandation des partenaires sociaux. Il reste donc un espace concurrentiel très convoité et réduit si l'on parle de marché d'équipement des TPE-PME. Comment évolue la dynamique de branche ? Les partenaires sociaux ont conclu en prévoyance une cinquantaine d'accords intégrant un régime de prévoyance essentiellement avec désignation entre 2000 et 2005, mais seulement moins de vingt pour les cinq dernières années. De fait, le mouvement tend à se ralentir, car il reste moins de branches à « négocier ». À l'exception de certaines branches, comme celles composées de grandes entreprises déjà couvertes, l'accord en prévoyance avec codésignation s'imposera sans doute à toutes les branches à moyen terme.

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