[DOSSIER] Une année d'assurance 2/14

JANVIER 2014

N°7343 / 17 JANVIER

Création de B2V Prévoyance. Phénomène rare dans un secteur marqué par les fusions, les administrateurs du groupe B2V ont créé une institution de prévoyance, en partenariat avec Allianz. L'objectif est de proposer aux entreprises adhérentes une offre complète en assurance de personnes, mais aussi de conforter la gouvernance de B2V.

La CFDT, premier syndicat de l'assurance. Selon l'arrêté de représentativité dans la branche assurance, paru au JO du 3 janvier et valable quatre ans, la CFDT arrive en tête des suffrages avec 37,78%, devant la CGT (18,29%) et la CFE-CGC (14,24%). Avec 10,98%, l'Unsa s'invite pour la première fois à la table des négociations. Pour leur part, FO (9,73%) et la CFTC (8,97%) restent représentatives.

N°7344 / 24 JANVIER

Médiation : Bruxelles revoit ses exigences à la hausse. La directive sur le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (REL) vise à rendre obligatoire l'adoption de voies de droit alternatives au procès en cas de litige entre professionnels et consommateurs, et impose de nouvelles règles en matière de médiation à l'horizon 2015-2016. Au risque de bouleverser les dispositifs existants.

Apria RSA perd ses premiers salariés. Depuis le 1er janvier, l'association d'assureurs Apria RSA a perdu la gestion des exploitants agricoles au profit de la Mutualité sociale agricole (MSA). Ce transfert d'activité s'accompagne déjà d'un transfert du personnel. La MSA se serait engagée à ne pas procéder à des licenciements pendant cinq ans.

N°7345 / 31 JANVIER

Bilan 2013 FFSA-Gema. En 2013, la croissance reste de mise en assurance de biens et responsabilités (2 %, à 50,4 Md€) mais elle ralentit, la crise freinant l'évolution de la masse assurable. Parallèlement, les résultats techniques se dégradent, sous l'effet des intempéries, de l'inflation des coûts moyens en auto, et de la fréquence des cambriolages qui restent en hausse.

La loi sur les réseaux de soins validée. En jugeant la loi sur les réseaux de soins des organismes complémentaires santé conforme à la Constitution, le Conseil constitutionnel met les mutuelles et unions du code de la mutualité sur un pied d'égalité avec les institutions de prévoyance et les sociétés d'assurances.

LA GUL : CHRONIQUE D'UNE MORT ANNONCÉE

La garantie universelle des loyers, mesure phare de la loi Accès au logement, urbanisme rénové (Alur) de Cécile Duflot, ne verra pas le jour. Pensée par l'ancien ministre du Logement comme une couverture publique des bailleurs contre les loyers impayés, la disposition a été littéralement détricotée. Dès janvier, Cécile Duflot renonce à une Gul publique et obligatoire, autorisant le recours à l'assurance privée « pour la fraction du loyer dépassant le loyer médian ». Avec le remaniement ministériel, le Premier ministre, Manuel Valls, préconise un recentrage sur les jeunes salariés et les précaires. Épilogue le 2 décembre : la convention quinquennale 2015-2019 signée entre l'État et Action Logement enterre la GUL au profit d'une nouvelle caution solidaire pour un public plus ciblé, les jeunes de moins de 30 ans, les précaires et les salariés en période d'essai de CDI. Son coût annuel d'environ 120 M€ sera notamment supporté par le fonds 1% Logement.

 

La profession a des contacts avec la sécurité civile, mais nous souhaitons aller plus loin afin d’identifier les difficultés qui surviendront en cas de catastrophe de grande ampleur et de définir des modalités d’action.

YANN DE MAREUIL, PRÉSIDENT DE LA FÉDÉRATION DES SOCIÉTÉS D’EXPERTISE

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