JUILLET-AOÛT 2011

1er juillet

Comme annoncé, l'assemblée générale de l'UNPMF (Union nationale de prévoyance de la Mutualité française) a approuvé, le 23 juin, la création de Mutex SA. Avec cette société anonyme au tour de table et à la gouvernance purement mutualistes, Mutex SA pourra, si nécessaire, augmenter ses fonds propres pour satisfaire à Solvabilité 2. Avec l'apport de 285 M€ des mutuelles, ils atteindront 630 M€. Le démarrage opérationnel est annoncé pour 2012.

8 juillet

Les résultats du test de résistance lancé le 23 mars auprès des assureurs européens sont publiés par l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles : 10% d'entre eux ont échoué au test. En France, ce test a été passé avec succès par tous les assureurs l'ayant réalisé.

La fusion d'Opcassur avec Opca Banques a été validée le 5 juillet après plusieurs semaines de tractations au sein de la famille de l'assurance, réunie quasiment au grand complet (Agea, FFSA, Gema et SNSA, mais sans les courtiers). Baptisé Opcabaia, le nouvel organisme collecteur des fonds de formation professionnelle de l'assurance et de la banque dépassera les 100 M€ de collecte nécessaires afin d'être agréé par l'État. Quatre organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT) des deux branches ont signé l'accord.

15 juillet

Une nouvelle convention médicale est signée fin juillet entre l'Assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux. La question de la maîtrise des dépassements d'honoraires reste en suspens. Le secteur optionnel est renvoyé à un avenant qui doit être signé avant fin septembre. Une signature qui n'interviendra finalement pas, à cause de la hausse de la TSCA sur les complémentaires santé.

Redistribution du capital de S2H. Paris Orléans, holding coté du groupe Rothschild, a annoncé avoir réduit sa participation de 14,9% à 9,9% au capital de Siaci Saint-Honoré (S2H) et avoir empoché une plus-value de près de 33 M€.Le projet de deuxième version de la directive intermédiation en assurance de 2005 (DIA2), qui devait être examiné courant 2011, sera finalement décalé pour application après 2014. Début juillet, l'unité Assurances et Pensions de la Commission européenne s'est vu retirer les projets des directives Mifid et Prip's, au profit de la direction des Marchés financiers.

26 août

Les Bourses européennes n'ont cessé d'engranger des pertes depuis début août. À tel point que l'AMF a interdit, à partir du 10 août, les prises de position courte sur les titres d'April, Axa, BNP Paribas, CNP assurances, Crédit agricole, Euler Hermes, Natixis, Scor et Société générale après le décrochage violent de leur cours le 10 août.

Louis Giscard d'Estaing a remis au ministre des Finances, le 25 juillet, son rapport sur les conseillers en gestion de patrimoine. Au lieu d'un statut, à l'instar des avocats ou des notaires, le député et vice-président de la commission des Finances a opté pour la création d'un simple titre.

L'Assurance maladie préconise l'amélioration du recours contre tiers et ambitionne 200 M€ d'économies. Telle est l'une des vingt-six propositions formulées durant l'été pour économiser 2,2 Md€ dès 2012.

Le Conseil constitutionnel censure la moitié de la loi « Fourcade », dont l'article 54 qui concernait les réseaux de soin des complémentaires. Les Sages ont estimé que cet article est un « cavalier législatif ».