[DOSSIER] Une année d'assurance 7/14

JUIN 2014

N°7365 / 6 JUIN

Aviva France lance un fonds d'investissement ESS. Doté de 10 M€, Aviva Impact Investing France a pour objectif de soutenir des structures de l'économie sociale et solidaire déjà actives désireuses de passer un nouveau cap de développement.

L'heure du choix pour les frontaliers travaillant en Suisse. En juin 2015, ils devront choisir entre la Sécurité sociale française et l'organisme helvète LAMal, en vertu du décret publié le 23 mai au JO.

N°7367 / 20 JUIN

Le dialogue est renoué entre Gan Assurances et ses agents. Le congrès de juin de leur syndicat, le Snagan, a été l'occasion de confirmer la reprise du dialogue entre les représentants des agents et la compagnie, qui partagent désormais des objectifs communs.

La FNMI se dissout. Composante de la Mutualité française, la Fédération nationale de la mutualité interprofessionnelle a voté sa dissolution à 128 voix contre 2. Une décision qui résulte, selon Maurice Ronat, son président, « des fusions connues ces dernières années ». Une association sera créée pour conserver un lieu d'échanges.

N°7368 / 27 JUIN

La Crepa est accusée de malversation par l'Avenir des barreaux de France. Le syndicat des cabinets d'avocats reproche à l'institution de prévoyance « une gouvernance particulière et des pratiques soigneusement cachées aux adhérents », le tout sur fond de débat au sujet des clauses de désignation.

L'Agéa élargit sa sphère d'influence auprès des institutions européennes. La Fédération des syndicats d'agents généraux accentue sa présence à la fédération européenne des intermédiaires d'assurance, le Bipar, et multiplie les rencontres directes avec les parlementaires. Elle souhaite ainsi pouvoir intervenir en amont des projets de réforme (principalement Dia 2) et être une force de proposition.

Axa signe un partenariat avec LinkedIn. Une première dans le secteur de l'assurance, annoncée le 17 juin. Le groupe entend utiliser le réseau social professionnel au niveau mondial (dans 56 pays) pour recruter de futurs profils « digitaux », non sans espérer développer des actions marketing. Cet accord fait suite à celui finalisé en avril avec Facebook dans 49 pays.

CLCV assigne La Lyonnaise des eaux. Son action en justice vise également les partenaires techniques de la Lyonnaise, dont le courtier SPB. L'association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV) estime que les clauses et exclusions contenues dans le contrat d'assurance fuite d'eau sont « abusives, voire illicites ».

Accord tripartite entre mutuelles. Le Groupe Pasteur Mutualité (GPM) et le groupe Mutuelle nationale des hospitaliers (MNH) distribueront des assurances auto et MRH de Thélem, en vertu de la convention de partenariat signée entre les trois acteurs mutualistes le 12 juin 2014.

ASSURANCE VIE EN DÉSHÉRENCE : UNE NOUVELLE LOI ET DEUX SANCTIONS

L'assurance vie en déshérence a désormais une loi, qui porte le nom de l'actuel secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, qui avait déposé, fin 2013, une proposition de loi quand il était député. Promulguée le 13 juin 2014, elle oblige les assureurs, tous les ans, à recenser les contrats inactifs, à consulter le Répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) pour vérifier si leurs assurés ne sont pas décédés, et à revaloriser le capital garanti post mortem. Les notaires devront consulter le futur fichier Ficovie, qui doit recenser dès 2016 les contrats de plus de 7 500 €. Enfin, les contrats seront transférés à la Caisse des dépôts au bout de dix ans. Les anciennes pratiques pour rechercher les bénéficiaires ont été jugées insuffisantes. En 2014, l'ACPR a infligé des sanctions à trois assureurs : 10 M€ à BNP Paribas Cardif en avril, 40 M€ en novembre à CNP Assurances et 50 M€ à Allianz Vie juste avant Noël.

Une économie se développe autour des données personnelles. La Cnil ne défend aucun modèle économique, mais appelle au respect d’un principe de base : assurer la maîtrise de ses données à l’internaute.

ÉDOUARD GEFFRAY, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE LA CNIL

 

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