L'ACAM SANCTIONNE LES RETARDATAIRES

Un avertissement et une amende de 50 000 E : c'est la sanction que vient d'infliger l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles à un organisme d'assurances pour n'avoir pas transmis son dossier annuel dans les délais. Le montant « tient compte de sa petite taille », précise l'Acam, qui rappelle la sanction infligée pour les mêmes raisons à un autre organisme d'assurances en début d'année.

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