L'ACP condamne Arca Patrimoine à une sanction de 150 000 euros

L'ACP condamne Arca Patrimoine à une sanction de 150 000 euros

La Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) vient de condamner Arca Patrimoine à une sanction de 150 000 euros, accompagnée d'un avertissement. Cette décision fait suite à une procédure disciplinaire ouverte à l'encontre du courtier en septembre dernier. Est notamment en cause le manquement d'Arca Patrimoine à ses obligations précontractuelles d’information et de conseil au sujet des produits commercialisés.

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