L’ACPR alerte sur la défaillance d’Entreprise Insurance Company plc

L’ACPR alerte sur la défaillance d’Entreprise Insurance Company plc
Laetitia DUARTE L'ACPR lance une alerte sur un assureur exerçant en libre prestation de services

L’ACPR, chargée de l’agrément et de la surveillance des établissements bancaires et d’assurance dans l’intérêt de leurs clientèles, alerte sur la défaillance d’un assureur exerçant en France en libre prestation de services : Entreprise Insurance Company plc dont le siège est situé à Gibraltar.

L’ACPR vient de publier une alerte sur la défaillance de l’entreprise d’assurance Entreprise Insurance Company plc, dont le siège est à Gibraltar et qui exerce en France en libre prestation de services. En effet, le régulateur français a été informé par la Commission des services financiers de Gibraltar (GFSC) du retrait à cette entreprise de l’autorisation de souscrire de nouveaux contrats d’assurance.

Mesures en vue de la liquidation

Entreprise Insurance Company plc qui s’est déclarée insolvable auprès de l’autorité de Gibraltar, s’est également vu imposer une restriction de la possibilité d’effectuer des paiements et des mesures en vue de sa liquidation.

L’ACPR recommande donc aux assurés de l'entreprise de chercher sans attendre un nouvel assureur notamment pour les risques dont l’assurance est obligatoire.

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