L'Afer gagne contre les courtiers frondeurs

L’Association française d’épargne et de retraite (Afer) a gagné le bras de fer judiciaire l'opposant au courtier François Nocaudie et à quatre autres courtiers. Selon un communiqué de l'Afer, la cour d’appel de Paris a confirmé le 9 mars dernier la décision du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris du 2 mai 2011 déclarant l’irrecevabilité de la demande des courtiers auprès de l’Afer et du GIE Afer.

Un nouvel échec

Suite à la condamnation en 1986 des deux fondateurs de l’association d’épargnants, Gérard Athias et André Le Saux, pour abus de confiance, ils avaient demandé à avoir accès à l’ensemble des historiques de versements de leurs clients sur le contrat Afer. Face au refus de la direction, les courtiers frondeurs étaient allés en référé. Après avoir été débouté par le TGI de Paris, ils viennent de perdre en appel. « François Nocaudie et ce petit groupe de courtiers viennent donc une nouvelle fois de perdre en appel contre l’association Afer. Les pseudo-arguments mis en avant ont été balayés par le juge, mais que de temps et d’argent perdu pour une agitation inutile et nuisible à l’image de l’Afer ! », peut-on lire dans le communiqué.

Contre-attaque

« Perdre en référé ne veut pas dire perdre sur le fond, mais simplement que les juges estiment la question trop complexe pour être tranchée », répond François Nocaudie qui ne souhaite pas se pourvoir en cassation. Le courtier tourangeau, par ailleurs président de SOS Principes Afer, l’association de défense des épargnants de l’Afer, voit dans cette communication une manière pour la direction de l’Afer de contre-attaquer alors qu’il accuse l’association et son assureur, Aviva, d’avoir effectué près de 60 M€ de prélèvements sociaux en trop sur les contrats d’assurance vie. François Nocaudie et une quarantaine de courtiers, représentant à leurs dires plus de 100 000 adhérents Afer, ont adressé le 16 mars une pétition à Gérard Bekerman, le président de l’Afer, lui enjoignant de rembourser les sommes indûment prélevées.