L'affaire « Bénéfic » divise encore

Les avis des autorités judiciaires et de contrôle divergent considérablement. D'un côté, le distributeur, la Poste, est blanchi par la justice. De l'autre, l'assureur, la CNP, vient d'être sanctionné par l'Acam.

Plusieurs centaines d'épargnants qui avaient placé entre octobre 1999 et décembre 2000 leurs économies auprès de la Poste (devenue la Banque postale) dans le fonds de placement Bénéfic, indexé sur le Cac 40 ou l'Euro 50, ont vu leur épargne fondre à la suite d'une chute des cours de la Bourse. Ils reprochaient à la Poste d'avoir omis de les mettre en garde sur les dangers de cet investissement.

Pas assez d'information pour un produit aussi complexe

Mais là où la Cour de cassation n'a rien trouvé à redire, l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (Acam) fait grise mine. Elle a examiné le dossier vis-à-vis de l'assureur, la CNP, qui avait fait distribuer par La Poste un produit d'assurance vie en unités de compte dans le cadre de cette opération. Par une décision du 10 novembre 2004, l'Acam (CCAMIP, à l'époque) a prononcé un avertissement public à l'égard de la CNP. Cette décision ayant fait l'objet d'un recours devant le Conseil d'État, elle a été validée dans ses grandes lignes, et a été revue par une nouvelle délibération de l'Acam qui vient d'en assurer la publication (1).

Plusieurs griefs ont été abandonnés à la suite d'engagements pris par la CNP de corriger la situation, comme ceux tirés des prélèvements indus de 4 % lors des rachats d'unités de compte, de l'erreur de valorisation de parts, de l'absence de prise en compte de mentions manuscrites des agents de La Poste susceptibles d'être qualifiées de garantie de taux et du défaut de contrôle sur le traitement délégué à La Poste. En revanche, l'Acam maintient ses reproches à la CNP pour n'avoir pas respecté l'article L 131-1 du code des assurances, faute d'avoir indiqué les valeurs de rachats après la troisième année, et d'avoir manqué à l'obligation d'information des assurés alors que la complexité du produit rendait celle-ci d'autant plus nécessaire. En conséquence, la CNP est exposée à des demandes de renonciation de ses assurés - qu'en outre elle n'a pas suffisamment provisionnées.

Toujours sur le terrain du défaut d'information annuelle et de clarification des réductions de garantie subies par les assurés, l'Acam critique l'assureur pour ne s'être pas conformé aux termes de l'article L 132-22 du code des assurances, même si l'instruction de l'affaire n'a pas permis de déterminer le nombre de contrats (assurés ayant effectué des versements libres sans recevoir les renseignements) pour lesquels cette obligation existait.

Sur ce dossier, la position de l'Acam diffère de celle de la Cour de cassation. Celle-ci avait « blanchi » la Poste de tout manquement à son devoir de conseil, un document publicitaire expliquant suffisamment bien qu'à l'issue d'une période de trois ans, le souscripteur retrouverait, en cas de stabilité ou de hausse de l'indice de référence, le montant de la somme investie majoré de 23 % et qu'en cas de baisse, la valeur liquidative serait minorée à proportion de cette baisse corrigée de plus de 23 %.

1. Lire « l'Argus » du 12 janvier 2007, p. 50.

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