L’aide aux ménages modestes connaît un second souffle

Marisol Touraine, ministre de la Santé, ne devrait pas manquer de communiquer le 1er juillet 2016, sur les résultats du nouveau dispositif d’aide financière à l’acquisition d’une complémentaire santé pour les ménages les plus modestes (voir encadré). « Avec 845 000 utilisateurs au 29 février 2016 et une croissance continue des nouveaux contrats, l’Aide à la complémentaire santé (ACS) est bien partie pour passer le cap des 950 000 bénéficiaires d’ici à la fin juin, au premier anniversaire de la réforme », explique Raphaël­le Verniolle. La directrice du Fonds CMU, organisme financeur de l’ACS, se dit « plutôt satisfaite de ce démarrage » et cela « même si le non-recours reste important ».

Ces 845 000 utilisateurs du chèque ACS doivent en effet être mis en relation avec le nombre de personnes potentiellement éligibles, entre 3,2 et 4,6 millions, selon l’estimation réalisée par la direction statistique du ministère de la Santé en 2014. Par ailleurs en 2015, sur les 1,35 million de personnes qui ont obtenu ce justi­ficatif, seulement 956 000 d’entre elles l’ont utilisé afin de réduire le coût de leur contrat. De fait l’attestation ACS permet également de bénéficier du tarif social du gaz et de l’électricité.

Raphaëlle Verniolle admet que l’ACS est encore trop méconnue, « en tout cas nettement moins connue que la CMU ! C’est pourquoi l’Assurance maladie lance deux vagues de spots radio, au printemps puis à l’automne. Elles ciblent tout particulièrement les jeunes, les demandeurs d’emploi et les seniors ». Depuis le 1er janvier 2016, l’assurance santé des salariés est obligatoire, mais dans la plupart des cas, l’ACS resterait néanmoins plus avantageuse : « Elle couvre en moyenne la moitié du coût de la complé­mentaire, mais bien davantage dans certains cas », commente Magali Léo, chargée de mission Assu­rance maladie au Collectif interassociatif sur la santé (Ciss). Pour simplifier les démarches, la dispense d’affiliation au régime collectif est automatiquement accordée aux bénéficiaires de l’ACS.

Malgré tout, le Ciss plaide pour une refonte du système d’aide à la mutua­lisation, « avec la mise en place d’une CMU-C contributive pour les bénéficiaires dont les revenus dépas­sent le plafond de la CMU ». Ce serait une façon de simplifier ce millefeuille social. Et d’éviter les effets de vases communicants : « Les commissions sanitaires et sociales des CPAM attribuent des aides supplémentaires à la mutualisation aux foyers dont les revenus dépassent de peu le plafond de l’ACS. Or ces aides, qui ont représenté des budgets importants, ont tendance à se réduire », explique Magali Léo.

• 1,35 million de personnes ont bénéficié d’une attestation ACS au cours de l’année 2015 (+12,6 % par rapport à 2014).
• 845 000 personnes, fin février 2016, ont utilisé leur attestation ACS pour souscrire l’une des complémentaires santé référencées.
• 21,7 % des personnes ont souscrit un contrat A (gamme inférieure), 39,4 % un contrat B (gamme intermédiaire) et 38,9 % un contrat C (gamme supérieure).
  Source : Fonds CMU

Mais il faudra peut-être attendre un peu : après les big bang de l’ANI, du contrat responsable et l’élaboration du contrat senior, il n’est pas certain que les organismes complémentaires soient prêts à rejouer tout de suite le jeu d’une nouvelle réforme de l’ACS. L’appel d’offres lancé début 2015 n’a pas été facile à gérer : « Le cahier des charges était très fermé », rappelle Éric Favrou, responsable des offres Santé et prévoyance chez Harmonie Mutuelle.

Avec plus de 100 000 contrats ACS en portefeuille avant la réforme, la mutuelle connaissait déjà bien la musique : « Nous n’avons pas attendu la réforme pour nous organiser. Nous avons créé l’association ACS-P dès 2013 et nous avons conçu notre offre avec ATD-Quart Monde », poursuit Bruno Ceron, directeur général adjoint en charge du pôle Stratégie et partenariats d’Harmonie Mutuelle. Elle comportait notamment une garantie Obsèques : « Avec un cahier des charges survalorisant le critère prix, nous n’avons pas pu la retenir dans le contrat soumis à l’appel d’offres alors que les bénéficiaires de l’ACS y sont très sensibles. »

Vers une réelle couverture universelle ?

Le groupement ACS-P a aujourd’hui 345 000 contrats en portefeuille (1) : +20 % par rapport au volume cumulé avant la réforme. « 43 % des bénéficiaires sont de nouveaux assurés, dont la plupart n’avaient auparavant aucune complémentaire. Cela signifie que nous avons vraiment élargi la couverture assurantielle », observe Éric Favrou. C’était l’un des deux grands objectifs de la réforme.

Autre ambition de la ministre, Marisol Touraine : élever le niveau de couverture des assurés. Là aussi, les premiers chiffres sont positifs. Les bénéficiaires de l’aide à la complé­mentaires santé ont très majo­ritairement souscrit des contrats de qualité intermédiaire (niveau B : 39,4 %) ou supérieure (niveau C : 38,9 %).

Chez Klesia, l’un des rares opérateurs à se présenter seul à l’appel d’offres, les 18 700 assurés ont même choisi à 77 % l’offre supérieure. « Avant la réforme, nous avions déjà un petit portefeuille d’ACS. Aujour­d’hui, 70 % de nos contrats sont des affaires nouvelles », explique Catheri­ne Abiven, directeur général délégué de Klesia. Mais le groupe de protection sociale s’est mobilisé sur le dispositif. « Assurer les personnes en difficulté fait clairement partie de notre ADN. Nous avons donc considéré ce projet comme prioritaire », poursuit-elle.

Une motivation qui ne serait pas forcé­ment partagée. De fait les mutuel­les peuvent paraître surreprésentées : elles détiennent 70 % des contrats ACS alors qu’elles repré­sentent environ 53 % du marché de la complémentaire santé. « À l’issue de l’appel d’offres, le groupement ACS-P est arrivé en 8e position du classement principalement basé sur le prix (qui comptait pour 80 % de la note). Malgré tout, notre régime est déficitaire », relève Éric Favrou. De là à penser que certains acteurs auraient « cassé » les tarifs pour décrocher le label... mais se garderaient bien de pousser leur offre !

Pour la mutuelle Eovi-MCD, partenaire de la nouvelle offre ACS-P qui détenait déjà plus de 40 000 contrats avant la réforme, l’implication dans l’ACS va de soi. Nous sommes « double­ment légitimes, avec notre ancrage territorial de 265 agences et notre volonté d’apporter une qualité de soins au plus grand nombre », préci­se son directeur du développement, Stéphane Manière. Tout en insistant bien sur les dangers de multiplier la labellisation d’offres destinées à des publics spécifiques (en l’occurrence les seniors) : « Cette hypersegmentation va à l’encontre de la mutualisation ».

La réforme de juillet 2015

• Depuis le 1er juillet 2015, les bénéficiaires de l’ACS doivent souscrire l’une des offres sélectionnées par les pouvoirs publics après un appel d’offres lancé sur la base d’un cahier des charges très contraignant. Les 30 dossiers présentés ont été évaluésselon une grille d’analyse accordant un poids très important au prix (80 % de la note) et aux services : existence d’un réseau de soins, qualité de la relation client, moyens mis en œuvre pour diffuser l’offre...
• Seulement 11 offres ont été retenues pour une durée de trois ans. La plupart regroupent plusieurs organismes de complémentaires santé. Ce qui explique pourquoi ces 11 offres représentent, à elles seules, 80 % des bénéficiaires de l’ACS ancienne version.