L'ANI en mode mineur
Tout le monde l'a compris depuis un moment : la généralisation de la complémentaire santé à l'ensemble des salariés ne provoquera pas le raz-de-marée annoncé. Pour les retraités, les fonctionnaires et les travailleurs non-salariés, les contrats individuels ont encore de beaux jours.
Quel nouveau modèle économique pour la complémentaire santé ? Telle est la question que se posent aujourd'hui tous les acteurs de l'assurance santé, alors que l'euphorie née de l'ANI du 13 janvier 2013 est depuis longtemps retombée. « Si la généralisation des complémentaires santé change la donne, c'est essentiellement par un transfert d'assurances individuelles vers des contrats collectifs, a expliqué Jean-Martin Cohen Solal, délégué général de la Mutualité française, en ouverture de la conférence Assurance santé organisée le 13 novembre dernier par L'Argus de l'assurance. Seulement 400 000 personnes non couvertes devraient le devenir. »
« On est loin de l'Eldorado annoncé, observe Michel Collombet, associé d'Eurogroup Consulting. De nombreux cas d'exclusion (les intérimaires, par exemple) sont venus empiéter sur le potentiel de départ. » On est plus loin encore de la philosophie de l'ANI. Fervent défenseur de la généralisation des complémentaires santé, la CFDT peine à masquer sa déception devant la façon dont elle est mise en oeuvre : « Dans notre esprit, il était fondamental de valoriser la négociation de branche, pour une meilleure mutualisation, et pour que les contractants maîtrisent suffisamment le sujet pour pouvoir négocier », a expliqué Alain Deluc, secrétaire confédéral en charge du parcours de soins.
L'ANI, une peau de chagrin
Des négociations de branche en partie vidées de leur substance par la censure des clauses de désignation par le Conseil constitutionnel. Et, surtout, plombées par la parution tardive du décret définissant les contours du contrat responsable. Seulement deux branches importantes (la chimie et les télécoms) ont abouti à un accord. D'autres (la métallurgie, notamment) ont carrément stoppé les négociations. « La branche télécoms a donné un signal inquiétant, observe Alain Deluc, elle laisse aux entreprises le libre choix du niveau de couverture et de l'opérateur, avec un panier de soins très bas et une participation de l'employeur de seulement 55%. Pour une branche plutôt riche, on ne peut pas dire que ce soit très ambitieux. »
Président de la commission des assurances collectives à la Chambre syndicale des courtiers d'assurance (CSCA), Yan Le Men est convaincu que « les entreprises non couvertes en assurance santé collective choisiront le panier de soin minimum ». « Va-t-on vers une logique de far west, avec des offres très marketées à 15 € par mois ?, s'interroge Christian Schmidt de la Brélie, directeur général de Klesia. Nous n'avons rien à y gagner. Nos adhérents non plus. »
Ces craintes sont balayées par Nathalie Thool, directrice santé, prévoyance, emprunteur et dépendance d'Allianz France : « Les contrats collectifs que nous signons actuellement vont bien au-delà du panier de soins minimum. » S'ils dépassent des plafonds du contrat responsable, ils devront proposer un contrat de base responsable assorti de garanties sur-complémentaires qui ne bénéficient pas des mêmes exonérations sociales et fiscales.
Contrat individuel ou collectif ?
Ce qui soulève une question juridique importante : « La direction de la Sécurité sociale va-t-elle considérer qu'une sur-complémentaire « pollue » le contrat socle et le prive des exonérations sociales et fiscales accordées aux contrats responsables ? », demande Yan Le Men. La question divise encore les débatteurs. Pour se protéger, Allianz a pris le parti de proposer deux contrats différents, avec deux souscripteurs différents : « Placer la sur-complémentaire chez un autre opérateur générerait des coûts de gestion et des risques d'insatisfaction importants », estime Nathalie Thool d'Allianz France.
En attendant, les spécialistes de l'assurance santé individuelle se mettent en ordre de marche. Pour développer une offre collective : c'est le cas de SwissLife, bien que son directeur général, Pierre François, constate que « Le marché s'emballe un peu sur les renouvellements de contrats, mais les créations ANI restent rares ». C'est aussi le cas de Groupama, de Macif-Mutualité et même de la MGEN, qui se place « résolument dans une logique offensive » explique Isabelle Hébert, directeur groupe adjoint assurance obligatoire et complémentaire de la mutuelle de l'Éducation nationale.
Il faut dire que le mouvement était amorcé avant même la signature de l'ANI : « La signature de nombreux accords de branche avait déjà commencé à grignoter le marché individuel », observe Norbert Bontemps, directeur Assurances des particuliers de Groupama. Il prévoit, tout comme Jean-Martin Cohen-Solal, une inversion du rapport de force : les contrats individuels représentent aujourd'hui 57,3% du marché, contre 42,7% pour les contrats collectifs. « Ce devrait être l'inverse. »
Dans ce contexte, l'impact de l'ANI semble donc marginal. « À l'heure actuelle, on peut même dire qu'il est nul, estime Jean-Michel Courtant, directeur marketing et développement de Macif-Mutualité. Nous n'avons enregistré aucune résiliation de contrat individuel pour cause de migration vers un contrat collectif. »
Le marché des seniors reste une valeur sûre
Pas question, donc, d'abandonner le terrain des contrats individuels. « En concentrant nos forces commerciales sur les cibles pérennes », explique Norbert Bontemps. Au lieu de perdre du temps avec les salariés, mieux vaut se concentrer sur les cibles gardant du potentiel : « Nous avons 1,5 million de seniors couverts en assurance dommage, à qui nous pouvons proposer de la santé », observe Jean-Michel Courtant. Cela laisse effectivement une belle marge de progression...
ils ont dit...
Alors que les primes moyennes des assurances santé individuelles tournent autour de 500 euros par an, les premières offres ANI coûteront entre 20 et 30 euros par mois.
Michel Collombet, associé d’Eurogroup Consulting
Les sur-complémentaires seront individuelles dans le financement mais elles pourront être négociées collectivement.
Pierre François, directeur général de SwissLife prévoyance et santé
La complémentaire santé pour tous les salariés et les chômeurs était une revendication fondamentale de la CFDT. Aujourd’hui, nous mesurons les risques de la mise en oeuvre de l’ANI par rapport à nos objectifs initiaux.
Alain Deluc, secrétaire confédéral CFDT en charge du parcours de soins
Le contrat responsable va être un laminoir de marge. Tout comme l’aide à la complémentaire santé : par militantisme, nous participerons à l’appel d’offres ; mais cela va réduire notre marge de manoeuvre financière.
Jean-michel Courtant, directeur marketing et développement de Macif Mutualité
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