L’arrêt Lamborghini, 40 ans après

L’arrêt Lamborghini, 40 ans après
Christophe Lièvremont,docteur en droit de l’université Jean-Moulin (Lyon III), avocat au barreau de Mulhouse, chargé d’enseignement à l’université de Franche-Comté © dr

Il existe certains grands arrêts (1) que tout praticien se rappelle en avoir pris connaissance alors qu’il était étudiant sur les bancs de la faculté de droit. L’arrêt Blanco (2), l’arrêt Dame Lamotte (3) et bien d’autres font ainsi partie des grandes décisions du droit administratif dont bon nombre de juristes se souviennent.

L’arrêt dit Lamborghini rendu par la première chambre [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à Jurisprudence Automobile ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Emploi

SIACI SAINT HONORE

Chargé d'études Santé Prévoyance (contrats collectifs)

Postuler

GROUPAMA OCEAN INDIEN

Responsable du pôle courtage professionnel entreprises et collectivités H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Marché d assurances de l établissement public Campus Condorcet.

Campus Condorcet

23 février

93 - CAMPUS CONDORCET

Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour...

Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale

23 février

43 - ESPALY ST MARCEL

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

L’arrêt Lamborghini, 40 ans après

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié