L'assurance emprunteur est la lanterne rouge de la médiation

Le rapport annuel 2003 du médiateur de la FFSA pointe l'augmentation des litiges relatifs à l'assurance emprunteur collective, dans un contexte de stabilisation du nombre des requêtes.
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Francis Frizon, médiateur de la FFSA, ne cache pas sa satisfaction en préambule de son rapport d'activité pour 2003 : « Le nombre de requêtes s'est stabilisé en 2003 par rapport à 2002, à 724. Compte tenu de la forte progression des demandes (près de 50 %) enregistrées les années précédentes, on ne peut que s'en féliciter. » Rappelons que le système de médiation, qui a été mis en place en 1993, offre à tout assuré ou tiers une alternative au règlement judiciaire des conflits.

Corporels consensuels

Le cru 2003 est marqué par une grande tendance : les conflits concernant les assurances de personnes sont devenus dominants, représentant dorénavant près de 60 % du total des litiges. Parmi eux, les demandes relatives à l'assurance vie individuelle restent majoritaires. Mais le sujet préoccupant est la forte progression de l'assurance emprunteur collective (+ 14 %). La hausse du nombre de crédits immobiliers ne peut justifier à elle seule une telle montée en charge. La plupart des conflits résultent d'une carence des organismes prêteurs au moment de la vente du contrat, due notamment à un manquement au devoir d'information et de conseil. En conséquence, une mauvaise déclaration du risque ou une insuffisance du niveau de la garantie génèrent des déconvenues de la part des assurés en cas de sinistre. Côté assurances de biens et de responsabilité, le nombre de litiges diminue. À la grande satisfaction de Francis Frizon, il n'y a eu aucune requête relative à l'indemnisation des conséquences corporelles des accidents de la circulation en 2003. « Il y a trente ans, les corporels étaient le contentieux majeur. Ils ont considérablement diminué grâce à une transformation des mentalités, et à la mise en place de différentes formules de protection, par exemple pour le cycliste ou le conducteur », analyse le médiateur de la FFSA.

Frilosité des assureurs en PJ

Par ailleurs, le nombre de dossiers concernant l'assurance automobile et la MRH reste stable, alors que les cas relatifs à la protection juridique ont plus que triplé, représentant dorénavant 10 % des litiges en dommages. « La frilosité, pour ne pas dire la réticence, de l'assureur à exercer, comme il s'y est pourtant engagé contractuellement, une action pour le compte de son assuré contre un tiers, est désormais trop fréquente », soulève Francis Frizon. Enfin, parmi les nouveaux sujets récurrents, notons l'apparition de conflits liés à la Gav, de nombreux assurés étant persuadés que la maladie entre dans le champ de l'indemnisation.

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