L’enjeu de la gestion des déchets automobiles
À l’instar des institutions de l’Union européenne, le Parlement français entend inciter, voire, dans certains cas, obliger les entreprises, les consommateurs et désormais les administrations publiques à modifier leurs comportements pour que les déchets automobiles soient gérés conformément au modèle de l’économie circulaire. Explications.
L’économie circulaire a été définie par [...]
Connectez-vous pour lire la suite
Cet article est réservé aux abonnés.
Déjà abonné à Jurisprudence Automobile ?
Abonnez-vous
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité
Le seul site de référence du droit de l'automobile :
- accidents de la circulation et assurance,
- code de la route et infractions pénales
- commerce et services de l'automobile
Dernier numéro
- « Le FGAO s’est félicité de la modification du codedes assurances introduite par la loi Pacte »
- La cause technique n’a pas fini de faire causer…
- Les victimes protégées de la nullité de l’assurance automobile
- Exceptions opposables : la réponse du législateur français
- Nouvelle proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant
Commentaires
L’enjeu de la gestion des déchets automobiles