[DOSSIER] Les 10 dossiers chauds de 2017 10/11

L’équation à quatre inconnues

L’équation à quatre inconnues
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Après le choc du referendum en 2016, Londres et Bruxelles doivent désormais lever le voile sur la forme que va prendre la sortie du Royaume-Uni de l’UE.

Le « Christmas pudding » de nos voisins d’outre-Manche a eu un drôle de goût en 2016. Celui du Brexit. La chute de la livre sterling après le réferendum du 23 juin dernier a fait augmenter de manière inver­sement proportionnelle le coût des produits importés. Résultat, le prix du traditionnel mets sucré, dont les principaux ingrédients (la cassonade et les raisins secs) sont importés, a littéralement flambé. Mais si le dessert de Noël a eu un goût amer, la fête n’a pas été aussi gâchée que prévu. Passé le vendredi noir du 24 juin qui a vu les valeurs financières dévisser sur les places boursières européennes, le choc tant redouté n’a pas eu lieu. L’économie britannique a elle-même plutôt bien résisté avec un chômage stable (à 4,8 % fin octo­bre) et une prévision de croissance de 2,2 % pour 2016. Le calme avant la tempête ? Le suspense devrait être levé dans les mois à venir.

1. Hard ou soft Brexit

Le Royaume-Uni doit signifier son intention de quitter l’UE avant la fin du mois de mars. S’ouvrira alors une période de négociation sur les modalités du divorce. La chef du gouvernement Theresa May ne cesse de répéter qu’elle veut « le meilleur accord possible ». Mais la conservatrice se garde bien d’abattre ses cartes. Les Européens ont prévenu que la liberté de circulation des biens et celle des personnes sont liées et non négociables. Si Theresa May persiste dans sa volon­té de reprendre le contrôle de ses frontières, le Royaume-Uni perdrait par conséquent son accès au marché unique.

2. La fin du passeport européen

Le pire des scénarios pour les acteurs de la City, à commencer par les assureurs. Une sortie du marché unique implique, en effet, pour les assureurs britanniques de renoncer au passeport européen, le précieux sésame qui leur permet de s’installer et de vendre librement leurs produits dans l’UE. Michel Sapin l’a clairement laissé entendre en novembre. « De telles demandes me semblent nier la cohérence du projet européen », a déclaré le ministre de l’Économie et des Finances en réponse aux revendications de la City pour un maintien du passeport européen.

3. Quid de Solvabilité 2 ?

Les assureurs britanniques sont d’autant plus inquiets qu’une sortie du marché unique pourrait également les mettre en porte-à-faux avec le cadre prudentiel de l’UE. La question se pose tout particulièrement pour Solvabilité 2. La directive, qui régit le secteur européen de l’assurance, prévoit bien la possibilité pour l’UE d’accor­der une équivalence à des États tiers. Il en va notamment ainsi de la Suisse. Mais l’équivalence ne peut concerner que trois domaines : le calcul de la solvabilité (article 227), le contrôle de groupe (article 260) et la réassurance (article 172). Surtout, l’équivalence ne modifie pas les conditions d’accès aux marchés des États de l’UE et notamment la nécessité d’être agréé.

4. Vers un « Brexodus » ?

Dès lors il n’y a qu’un pas pour que le Brexit débouche sur un Brexodus. Les places financières européennes rivalisent d’ores et déjà d’arguments pour attirer les assureurs et les banques britanniques. Paris, Berlin, Luxembourg et Dublin se sont lancés dans une véritable course à l’attractivité. En France, les deux régulateurs financiers (l’ACPR et l’AMF) s’affairent à faciliter les démarches et procédures d’installation et d’agrément. Il faut dire que l’enjeu est de taille. Avec 254,4 Md€ de cotisations le Royaume-Uni est aujourd’hui le premier marché de l’assurance en Europe, devant la France (205,7 Md€) et l’Allemagne (193,8 Md€) (1). Le malheur des uns pourrait bien faire le bonheur des autres.

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