L'histoire des véhicules d'occasion dévoilée

L'histoire des véhicules d'occasion dévoilée

Le gouvernement finalise la création d’un site Internet permettant de connaître tout l’historique des véhicules d’occasion.

Le lancement public est prévu dans quelques semaines. Le ministère de l’Intérieur travaille, depuis le mois de mai, à la mise en place d’un site Internet permettant d’accéder à l’historique des véhicules d’occasion, c’est-à-dire des véhicules enregistrés dans le système d’immatriculation des véhicules (SIV). Baptisé HistoVec, le site propose ainsi de sécuriser les transactions entre acheteurs et vendeurs d’un véhicule d’occasion.

Informations connues du ministère de l’Intérieur

Concrètement, il regroupe les faits marquants relatifs au véhicule à savoir la date de première mise en circulation, les changements de propriétaire, les sinistres à réparation contrôlée, la situation administrative du véhicule (gage, opposition, vol), mais aussi les caractéristiques techniques du véhicule (marque, cylindrée, puissance CV, vitesse du moteur, niveau sonore…).

Le propriétaire pourra s’identifier sur le site grâce aux informations de sa carte d’immatriculation et ainsi, générer un rapport d’historique qu’il pourra partager avec un acheteur potentiel. Seules les informations connues du ministère de l’Intérieur sont fournies…

Par exemple, ne sont enregistrés que les sinistres déclarés à l’assureur et pour lesquels un expert a enregistré une procédure VRC (Véhicule à réparation contrôlée).

Ce service public vise à « contribuer à la sécurisation des transactions de véhicules d’occasion qui s’inscrit dans le droit fil de la mesure 16 du Comité interministériel à la sécurité routière, décidée par le gouvernement, en janvier 2018 », indiquait Lionel Namin, secrétaire général de l’Anea (Alliance nationale des experts en automobile) dans nos colonnes en octobre dernier (voir édito, JA oct. 2018, p. 3).

Objectif : lutter contre la fraude

C’est la multiplication des arnaques aux véhicules d’occasion qui a conduit le ministère de l’Intérieur à mettre en place ce dispositif. « La moitié des ventes de véhicules d’occasion comporteraient des fraudes mineures ou graves (selon l’étude DGCCRF de 2015) », rappelle-t’il sur le site HistoVec. Dans ce contexte, le site se présente comme « un service gratuit pour les particuliers, exhaustif sur le parc automobile et officiel pour acheter en toute confiance ».

Le seul site de référence du droit de l'automobile :

  • accidents de la circulation et assurance,
  • code de la route et infractions pénales
  • commerce et services de l'automobile

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