L’indispensable détermination du régime d’indemnisation applicable

Les assureurs de flotte automobile sont régulièrement confrontés à des sinistres constituant pour la victime un accident du travail. Se pose dès lors la question du régime d’indemnisation applicable au salarié victime d’un accident du travail.

Principe de l’application des règles d’indemnisation prévues par le Code de la Sécurité sociale

L’article L. 451-1 du Code de la [...]

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