L'industrialisation des reportings, encore un fantasme ! (Spécial Solva 2)

Méthodologie

L’étude KPMG a été menée en décembre 2015 auprès d’organismes représentant 43 % de parts de marché de l’assurance en France. Leur décomposition est la suivante : 61 % de compagnies d’assurance ou de réassurance, 22 % de mutuelles et 17 % d’institutions de prévoyance. Elle porte sur six enjeux du Pilier 3 : mise en œuvre des QRT*, reporting trimestriel, calcul du SCR* (capital de solvabilité requis), transparisation, atteinte du mode opératoire cible et enjeux des premiers arrêtés 2016.

Sans conteste, 2016 marque l’année du Pilier 3 (reportings) de Solvabilité 2. Sur ce point, le messa­ge de l’ACPR sur la qualité des premières remises – QRT* solo et groupe d’ouverture le 20 mai et trimestriel le 26 mai – se veut « encourageant ». Et pour cause : le 16 juin dernier, le régulateur français révélait que 92 % des remises solos ne présentaient aucune anomalie. Un chiffre qui tombe à 83 % pour les remises groupes. Bien que rassurants dans la perspective où le rythme de production réglementaire est amené à se densifier et s’accélérer l’an prochain avec les rapports narratifs (SFCR et RSR)*, il n’en demeure pas moins que l’idée d’un Pilier 3 industrialisé et lancé en « presse bouton » dans les organis­mes relève encore du fantas­me à ce stade.

« Les remises des 20 mai et 26 mai sont assez hétérogènes. Certains assureurs ont commen­cé à travailler assez tardi­vement, ne disposant pas d’outil adéquat de consolidation, d’autres ont bien mis à profit les exercices à blanc ou ont envoyé leur QRT* avant même que le portail de l’ACPR ne soit ouvert », souligne Stépha­ne Belon, associé KPMG, finan­ce et risk consulting assurance. D’autant que la réduction progressive des délais de remises, attendue dès 2017, devrait contraindre les assureurs à travailler avec davantage de données estimées et à recourir à la pratique dite de fast close qui consiste à réduire les délais de clôture et de publication des comptes : « Jusqu’à présent, de nombreux acteurs travaillent sur la base de données réelles arrêtées à la fin du mois pour produire des comptes statu­taires audités, puis arrêtés en conseil d’admi­nistration », précise Amaury de La Bouille­rie, associé partner chez RSM France. Et de préciser : « Avec Solvabilité 2, les reportings se comple­xi­fient : des remises plus détaillées, remontées à des fréquen­ces trimes­trielles, dans un format spécifique (XBRL) et dans des délais très courts. Cela conduit les assureurs à arrêter leurs comptes plus rapidement avec un plus large recours aux estimations ».

Des réflexions en ce sens sont en cours chez Harmonie Mutuelle qui réfléchit, en parallèle à l’introduction d’autres modalités de calcul des provisions techniques. L’an dernier, déjà, la Macif indiquait que l’un des principaux changements liés à Solvabilité 2 consistait dans cette bascule « du monde du réel à celui de l’estimé ».

Glossaire *

• QRT ou Quantitative reporting template
  Dans le cadre du Pilier 3 de Solvabilité 2, un QRT désigne une donnée ou une information que doit publier l’organisme d’assurance (solo et groupe), auprès de l’autorité de contrôle et/ou du public (disclosure), dans un objectif de communication financière. Ces états quantitatifs sont à la fois trimestriels ou annuels et peuvent concerner des champs tels que les actifs, la réassurance, la stabilité financière, le bilan, le SCR (capital de solvabilité requis)...
• Rapports narratifs
  En régime cible, le reporting narratif sous Solvabilité 2 se compose de quatre rapports distincts à remettre au régulateur : le rapport sur la solvabilité et la situation financière (SFCR), le rapport régulier au contrôleur (RSR), le rapport sur l’évaluation propre des risques et de la solvabilité (Orsa) et le rapport actuariel.