EDPM : l'obligation d'assurance subsistera
Ces engins du « dernier kilomètre » doivent continuer à être considérés comme des véhicules terrestres à moteur. L’assurance est obligatoire. Les risques de non-assurance sont trop lourds.
Dans le cadre de la révision de la directive de 2009 sur l’assurance automobile, les parlementaires européens ont souhaité exclure du régime de véhicule terrestre à moteur, contre l’avis [...]
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