[DOSSIER] Débats autour de la 7e directive assurance automobile 3/4

EDPM : l'obligation d'assurance subsistera

EDPM : l'obligation d'assurance subsistera
Alexis Merkling, sous-directeur marché des particuliers à la direction des assurances de dommages et de responsabilité de France Assureurs © DR

Ces engins du « dernier kilomètre » doivent continuer à être considérés comme des véhicules terrestres à moteur. L’assurance est obligatoire. Les risques de non-assurance sont trop lourds.

Dans le cadre de la révision de la directive de 2009 sur l’assurance automobile, les parlementaires européens ont souhaité exclure du régime de véhicule terrestre à moteur, contre l’avis [...]

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