L’Orias ajourne une troisième fois la demande d’agrément de SFS

L’Orias ajourne une troisième fois la demande d’agrément de SFS
Dans une note interne adressée aux salariés, la direction des ressources humaines du groupe SFS indique que l’Orias n’a pas communiqué de date pour la tenue d'une nouvelle commission.

La demande d’agrément de courtier et mandataire de SFS France, filiale du groupe SFS, a été ajournée une troisième fois par l’Orias, vendredi 23 mars 2018.

Dans l’interview accordée à L’Argus par Gérard Marichy, l’un des administrateurs de SFS Holdings SA, le dirigeant soulignait que la société qui emploie 309 salariés ne pourrait plus tenir longtemps sans agrément… Or, selon nos informations, vendredi 23 mars 2018, l’Orias a ajourné une troisième fois la demande d’agrément de courtier d’assurance et de réassurance et de mandataire d’assurance de SFS France, filiale de SFS Holdings SA.

La direction interprète cet ajournement de manière optimiste

Dans une note interne adressée aux salariés, la direction des ressources humaines du groupe SFS indique que l’Orias n’a, cette fois-ci, pas communiqué de date pour la tenue d'une nouvelle commission.

Néanmoins, la direction adopte une lecture optimiste de cet ajournement : « Nous avons le plaisir de vous informer que l’Orias a entendu les arguments développés par les conseils du groupe SFS (…) la commission d’immatriculation de l’Orias a ajourné, sans limite de date, sa décision quant à la demande de suppression d’inscription dont SFS France avait été informée le 19 février 2018. Vous noterez que cette décision ne précise pas de date de nouvelle commission, de sorte que nous espérons pouvoir dans l’intervalle finaliser de nouveaux accords permettant une continuité d’activité (…) La mobilisation des forces vives du groupe SFS, plus particulièrement de celles et ceux qui veulent que l’aventure SFS se poursuive, n’a pas été et ne sera pas vaine. »

Droit de réponse :
Suite à la publication de l'article « L’Orias ajourne une troisième fois la demande d’agrément de SFS», la société SFS France nous fait parvenir le droit de réponse suivant.

Contrairement à ce qui a été rapporté dans l'article « L’Orias ajourne une troisième fois la demande d’agrément de SFS», ce n'est pas une demande d'agrément formée par la société SFS France qui aurait été ajournée par l'ORIAS.
La société SFS France est en effet dûment enregistrée sur le registre tenu par l'ORIAS. Cette inscription a été renouvellée en février 2018.
La décision qui été l'objet d'un troisième ajournement par la Commission d'immatriculation de l'ORIAS est bien plutôt la demande de suppression d'inscription que lui a soumise la Sécretaire Générale de cet organisme.

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