L'Orias contrôlera bientôt les casiers judiciaires

En attendant le « big bang » de l'arrivée des intermédiaires bancaires prévue pour 2013, l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurances (Orias), qui recense quelque 43 000 intermédiaires, est en place pour 2012. La commission d'immatriculation, dont le nombre de membres est stable par rapport à l'an passé, enregistre une douzaine d'arrivées, dont celles de Bernard Chilton de la CSCA (cabinet Scopac) et de Cyril Bayvet (cabinet Basset SA) du côté des courtiers, et de Jean-Jacques Gadrat et Anne-Sophie Foucras pour la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurance (Agea). Les bonnes nouvelles étant plutôt rares, les intermédiaires peuvent cette année se réjouir, puisque la cotisation annuelle, de 30 €, identique pour tous les organismes, est en baisse de 10 € par rapport à 2011.

L'attestation sur l'honneur ne suffit plus

Pour 2012, le budget de l'Orias devrait être de l'ordre de 1,7 M€. Enfin, un décret attendu pour fin janvier, applicable immédiatement, doit modifier un certain nombre de points concernant les formalités à remplir par les intermédiaires. Si aucune révolution n'est à prévoir, il y a cependant une vraie nouveauté : l'Orias pourra accéder directement aux casiers judiciaires des intermédiaires pour s'assurer qu'ils sont vierges, quand, jusqu'à présent, une attestation sur l'honneur suffisait. C'est un nouveau pouvoir que l'Orias a bien l'intention d'utiliser pleinement.

LE CHIFFRE

- 25%. La baisse de la cotisation 2012 de l'Orias, fixée à 30 € contre 40 € en 2011.

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