L'union des complémentaires est en cours de constitution

Les trois familles de complémentaires sont parvenues à un accord sur les statuts de l'Unoc. Reste à en désigner les membres, avant de retrousser les manches.
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Dans le premier communiqué de presse commun de leur histoire, la FNMF, la FFSA et le CTip ont déclaré être « satisfaits d'avoir trouvé un consensus sur la constitution et le fonctionnement » de l'Union nationale des organismes complémentaire (Unoc). Le consensus annoncé, fruit d'un savant équilibre des rapports des forces en présence, relèverait davantage du compromis, dégagé après plusieurs semaines de tractations byzantines.

L'Unoc est composé d'un bureau de six membres, soit deux par fédération fondatrice (FNMF, FFSA, CTip). Les avis seront donnés par consensus, et, s'il ne peut pas être trouvé, il y aura constat de carence. La règle du plus petit commun dénominateur s'appliquera si le bureau doit prononcer une décision, dans l'hypothèse où le consensus ferait défaut.

Bureau consensuel, majorité au conseil

Les propositions du bureau seront discutées par un conseil de trente-trois membres, où la Mutualité française a la majorité avec dix-sept représentants. Elle est suivie de la FFSA (huit sièges), du Ctip (sept membres) ainsi que d'un représentant du régime local d'Alsace Moselle. « Le conseil reflète l'importance de chacune des familles dans le domaine des frais de soins », précise le communiqué. Les décisions y seront prises à la majorité simple. Le Gema et la FNIM, qui avaient demandé à participer au bureau, ont été écartés de ce premier tour.

Le texte des statuts a été transmis en début de semaine au ministère de la Santé. Il servira de base au décret constitutif de l'Unoc, qui est attendu début 2005. Il reste aux trois familles à désigner leurs représentants. S'il est acquis que le président de l'Unoc sera FNMF, il n'a pas encore été désigné à l'heure où nous mettons sous presse. Une fois les troupes constituées, l'Unoc pourra s'atteler au principal sujet de préoccupation des complémentaires, à savoir le cahier des charges des contrats responsables.

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