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La Bressane gagne en appel contre Groupama Rhône-Alpes Auvergne

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La Bressane gagne en appel contre Groupama Rhône-Alpes Auvergne
Jean-Pierre Saint-Sulpice, président de La Bressane

La Bressane fait bien partie des 519 caisses locales de Groupama Rhône-Alpes Auvergne. Le 13 mars, la Cour d’appel de Lyon a confirmé le jugement rendu le 28 juin 2011 par le Tribunal de grande instance (TGI) de cette même ville, invalidant l’exclusion de cette petite mutuelle de l’Ain votée par l’assemblée générale de la caisse régionale en mars 2011. La justice a effectivement considéré que la procédure était entachée d’irrégularités. Compte tenu de la gravité de cette décision « qui est une sanction disciplinaire », Groupama aurait dû, notamment, en expliciter précisément les motifs, ce qu’elle n’a pas fait. La Cour d'appel l'a condamnée à verser à La Bressane 10 000€ de dommages et intérêts, et 2 000€ aux dépens.

Conflit ouvert

Le conflit entre les deux parties est né de la volonté de la caisse régionale de restructurer son réseau. Groupama est, depuis 1995, le réassureur de la Bressane, entité qui cultive son originalité avec un périmètre d’intervention très large – 120 communes autour de Bourg-en-Bresse – et quelque 5 000 sociétaires uniquement d’origine agricole. L’assureur vert prend également en charge toute la gestion de l’activité. Le projet de fusion de La Bressane avec trois autres caisses locales capote fin 2010 sur le refus des irréductibles bressans de céder une partie de leurs fonds propres. Groupama réplique en excluant la Bressane qui saisit la justice.

Rupture consommée

Le conseil d’administration de la caisse régionale n’aurait pas encore pris de décision sur un éventuel pourvoi en cassation : son directeur général, François Goutagneux, se borne à relever que la décision de justice « n’est pas complètement défavorable : elle nous déboute sur la forme, pas sur le fond ». En tout état de cause, la rupture est consommée pour le président de la Bressane. « Il n’y a plus de réconciliation possible », estime Jean-Pierre Saint-Sulpice, avant de révéler : « Nous regardons par la fenêtre. »

Climat tendu

Autrement dit, La Bressane réfléchit à trouver un autre réassureur. Le traité actuel court jusqu’à la fin 2014, ce qui lui laisse le temps de préparer cet éventuel départ. Pas forcément dans un climat serein puisque Groupama a assigné La Bressane devant le TGI de Bourg-en-Bresse considérant son fonctionnement non conforme et qu’à l’inverse la caisse locale a assigné son réassureur devant le TGI de Lyon pour obtenir tous les documents de comptabilité et de gestion.

Challenge stimulant

Jean-Pierre Saint-Sulpice n’en reste pas moins confiant sur ce « challenge très stimulant » et dont la crédibilité est renforcée, selon lui, par les déboires financiers actuels de Groupama à l’international : « In fine, tout cela aura forcément une incidence sur les cotisations, alors qu’en 2011, nous avons encore dégagé un résultat de 4,4 M€ sur un encaissement de 8,8 M€ ». Bref, les agriculteurs bressans n’ont pas véritablement envie de payer pour les erreurs de ceux qui « ont perdu le bon sens paysan ».

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