La CFTC et FO restent à la porte du comité central d'entreprise d'Axa

Le tribunal d'instance de Paris 9e a annulé les désignations de délégués syndicaux centraux CFTC et FO chez Axa France. De quoi attiser les rivalités entre syndicats.

La loi du 20 août 2008 sur la représentativité des syndicats tient bon. En annulant, jeudi 1er avril, les désignations de délégués syndicaux centraux par la CFTC et FO chez Axa France, le tribunal d'instance de Paris 9e a confirmé le seuil de 10 % des voix aux élections professionnelles instauré par la loi pour participer à des négociations d'entreprise. La direction d'Axa a donc obtenu gain de cause : la CFTC et FO, qui avaient obtenu respectivement 9,54 et 9,81 % lors d'un scrutin en mai 2009, ne pourront pas siéger au comité central d'entreprise. FO a décidé de se pourvoir en cassation.

Les deux syndicats s'appuyaient sur un autre jugement, celui du tribunal d'instance de Brest, qui a estimé contraire au droit communautaire le nouveau seuil de représentativité. « Imposer ce critère d'audience porte atteinte au principe de la liberté syndicale et au droit à la négociation collective, avance Me Bruno de Premare, avocat de la CFTC, spécialisé en droit social. Concrètement, cela réduit l'offre syndicale. »

Entre vote et verdict

FO donne l'exemple du déménagement d'Axa de Montauban. Les salariés, qui luttent pour le maintien de leur site, ont voté à la majorité pour FO... qui ne pourra pas négocier les mesures d'accompagnement.

Le tribunal de Paris, qui condamne la CFTC et FO à verser 500 E chacune à la CFDT, attise du même coup les rivalités entre les syndicats. « La CFDT, qui n'était pas convoquée, est venue à l'audience comme "intervenant volontaire", dénonce Jean-Simon Bitter, secrétaire fédéral de FO assurances. Elle est récompensée pour son soutien à la direction d'Axa. » Accusation classique, répond la CFDT. « On ne va pas les laisser démolir la loi au tribunal, justifie Régis Versavaud, secrétaire fédéral. Elle a été faite pour rendre les syndicats plus légitimes et plus forts. Il faut tenir compte du verdict des salariés. »

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