La Cnil veut éviter que le paiement à l'usage devienne un mouchard du conducteur

La Cnil veut éviter que le paiement à l'usage devienne un mouchard du conducteur
© FOTOLIA
Alors que le partenaire d'Amaguiz, l'Italien Octo Telematics, vient de signer avec la Banque postale et s'apprête à recommencer cet automne avec une importante mutuelle française, la Commission nationale de l'informatique et des libertés revient sur les dérives possibles du Pay as you drive, après concertation avec les assureurs.

Éviter les dérives. Pourtant, cela ne risque guère, les offres de Pay as you drive (Payd, paiement à l'usage) proposées sur le marché français aujourd'hui n'étant pas légion. Il n'empêche, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) enfonce le clou avec des recommandations parues au Journal officiel du 19 mai. Rien de bien nouveau après sa première recommandation de 2006, mais le développement de ce marché ne laisse pas la Commission indifférente, qui veille aussi à rappeler quelques règles concernant les dispositifs de géolocalisation embarqués dans les véhicules et les appels d'urgence.

Que la boîte noire reste muette

Ainsi, « ce sont les dispositifs de Payd qui appellent le plus de précautions ou de réserves en termes "informatiques et libertés" ».Dans sa note, résultant d'une concertation avec les assureurs, la Cnil insiste sur le fait que les données collectées ne doivent pas « engendrer un sentiment de pression et de surveillance constante, aboutissant à l'inverse du but poursuivi ». La Commission juge que « concernant la vitesse, le traitement est susceptible de permettre la constatation d'éventuels dépassements de limitations de vitesse, qui constituent des infractions au code de la route ». Or, ces infractions « ne doivent pas être identifiées, et seul le traitement de la vitesse moyenne peut, le cas échéant, être réalisé ».

La Commission entend également rappeler le cadre des relations entre les compagnies d'assurances et/ou constructeurs auto et leurs partenaires, qui doivent « un contrat comportant des clauses de confidentialité et de sécurité ». L'idéal serait que les données soient directement agrégées dans le boîtier afin qu'aucune information ne remonte ni au prestataire ni à l'assureur. À bon entendeur...

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