La commune de Niort contrainte d'autoriser deux panneaux lumineux
Entre les codes de l’environnement et de la route, le refus d’autoriser l’implantation d’un dispositif publicitaire lumineux dans une commune doit établir les nuisances reprochées. La ville de Niort ne prouve ni une perte de visibilité des feux tricolores, ni une captation dangereuse de l’attention des automobilistes.
Quand une société comme Cocktail Développement et une commune [...]
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