La complémentaire santé en plein maelstrom

La complémentaire santé en plein maelstrom
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Rarement le monde de l’assurance maladie complémentaire n’aura été aussi agité. Les tensions se multiplient aussi bien sur le front de la concurrence, que des alliances ou de la gestion du risque.

Un « Tsunami » ! À première vue, l’Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013 n’aura pas submergé le marché de la complémentaire santé, comme le prédisait le député socialiste Gérard Bapt (Haute-Garonne), voilà trois ans. Certes, les entreprises se sont bien précipitées fin 2015 pour se mettre en conformité, provoquant au passage de considérables bouchons dans la gestion des affiliations et prestations (lire p. 32-34). Mais l’instauration d’une assurance complémentaire santé obligatoire pour les salariés à compter du 1er janvier 2016 sera bien plus progressive que prévue, et notamment pour la simple raison que cette réforme offre de multiples exemptions à l’adhésion au contrat collectif.

Un marché qui bouge

Pas de vague submersive, certes, mais des premiers chiffres 2015 qui laissent entrevoir que le marché de la complémentaire santé est toutefois en mouvement. Les résultats du classement des bancassureurs de L’Argus de l’assurance sont, à cet égard, bigrement intéressants. Tout juste engagés dans une diversification sur la très rentable santé individuelle, ils faisaient figure de principales victimes de l’ANI. Et aujourd’hui, certains souffrent effectivement. Tout un symbole, le leader en santé, le groupe des Assurances du Crédit mutuel, affiche un recul de 1 %. Mais dans le même temps, Crédit agricole Assurances enregistre une progression de près de 7 %. Ce basculement vers le collectif pourrait bien redistribuer les cartes.

Les compagnies creusent l’écart

Le phénomène semble encore plus marqué entre familles d’assureurs. Selon les données du fonds CMU, l’activité santé des sociétés d’assurance est en hausse de près de 5 % pour 2015 alors que celle des mutuelles progresse péniblement de 0,7 % et que les cotisations des institutions de prévoyance, pourtant spécialistes du collectif, reculent de 2,2 % ! Certes les compagnies n’ont cessé de grignoter des parts de marché depuis 15 ans (lire p. 24-25), mais là elles creusent résolument l’écart ! Faut-il y voir la confirmation de ce que nombre d’observateurs prédisaient en 2013, la bataille de l’ANI se gagnerait sur le champ des réseaux de distribution ? Les agents généraux semblent avoir pris le virage de la collective (lire p. 38-39), mais les institutions de prévoyance pas forcément celui de la fin des désignations dans les accords de branches. Si les IP ont raflé les recommandations, ces dernières sont loin d’avoir la même « efficacité commerciale », et c’est d’ailleurs bien pourquoi les compagnies les ont boudées.

Le Medef rompt les fiançailles

Sous l’impulsion de ses administrateurs du Medef, Malakoff Médéric a décidé de stopper le projet de rapprochement avec La Mutuelle générale, matérialisé par le protocole de janvier 2015. Après la crise de l’hiver dernier, ayant conduit à écarter Guillaume Sarkozy de la direction du groupe de protection sociale, les deux partenaires avaient jusqu’à fin juin pour ficeler la création de la Société de groupe d’assurance mutuelle (Sgam), prévue à l’origine au 1er janvier 2016. Une majorité de syndicats souhaitaient la poursuite des discussions, considérant être proches d’un accord. Le nouveau protocole négocié entre administrateurs de la mutuelle et du groupe paritaire avait notamment revu la gouvernance de la Sgam. Le rapprochement pourrait faire place à un partenariat commercial, intégrant La Banque postale(lire également p. 3 et 14).

Des concentrations à tout va

Bref, les opérateurs du non-lucratif ne ressortent pas en meilleure position de cette première manche de la généralisation de la complémentaire santé. Ce qui pourrait encore accélérer un mouvement de concentration déjà intense depuis plus de dix ans (lire p. 24-25). C’est le retour des grandes manoeuvres au sein des groupes de protection sociale. Malakoff Médéric, en rompant son projet de constitution d’une Sgam avec La Mutuelle générale (lire encadré ci-dessus), a relancé les spéculations d’un rapprochement avec son homologue Humanis.

À l’heure d’une étanchéité renforcée entre activités concurrentielles et retraite complémentaire, le constat est implacable : « En matière assurantielle, les groupes paritaires demeurent des nains vis-à-vis des grandes compagnies », souligne un bon connaisseur du dossier. Et l’analyse vaut tout autant dans un monde mutualiste davantage éclaté. Deux pôles sont d’ailleurs en train d’émerger avec, d’une part, la fusion des « interpro » – Adréa, Apréva, et Eovi MCD – et de l’autre, le mariage entre MGEN et Harmonie mutuelle.

Deux géants qui attirent – Solimut doit rejoindre les « interpros » en 2017, alors que Harmogen a convaincu la MNT et la MGEFI de les suivre dans l’aventure – ou repoussent pour des raisons de stratégie, de concurrence, voire d’hommes. Même les mutuelles de la Fonction publiques n’hésitent plus à rejoindre les pôles mutualistes des paritaires ou leurs cousines de l’assurance. Ainsi, la mutuelle des militaires, Unéo, est en négociation exclusive avec Covéa. Et certaines pourraient aller jusqu’à franchir le pas d’un rapprochement avec une compagnie.

Des mutualistes déboussolés

Le monde mutualiste, leader en assurance santé, prend des airs de champ de bataille – « De nombreux dirigeants mutualistes sont totalement déboussolés face à cette course à la taille », témoigne l’un d’entre eux. Groupe Pasteur Mutualité a décidé de saisir la justice pour obtenir la dissolution de Viverem, union créée avec la MNH, qui n’a pas soldé un premier divorce difficile avec Istya. CCMO Mutuelle se tourne aussi vers les tribunaux en contestant son exclusion de l’Union nationale mutualiste interprofessionnelle (UNMI).

Faut-il y voir une « crise de leadership » comme l’analyse un mutualiste ? Thierry Beaudet, unique candidat, devrait succéder à l’actuel président de la Fédération nationale de la Mutualité française, Étienne Caniard, fin juin. Le président de la MGEN entend faire de la première fédération mutualiste un véritable syndicat professionnel de défense des intérêts de ces adhérents. Les dossiers ne manquent pas.

Ouvrez les données !

Après bien d’autres, la Cour des comptes dénonce dans un récent rapport la sous-exploitation de la base de données de l’Assurance maladie « exceptionnelle par son exhaustivité, sa richesse et sa finesse d’informations ». Ce fameux Sniiram (1) pourrait notamment davantage servir à des fins de gestion du risque et de lutte contre les fraudes. Parmi les principales recommandations de la Cour : simplifier les procédures d’autorisation de la Cnil et définir précisément le rôle des acteurs dans le pilotage du nouveau Système national des données de santé, plus large que le Sniiram. Sur ce dernier point, la Cour appelle « à faire preuve de pragmatisme et de réalisme ». Autrement dit, l’État ne doit pas construire d’usine à gaz et trouver un « modèle économique » pour financer la valorisation et la sécurisation des données !
1. Système national d’information inter-régime de l’Assurance maladie

Des référencements convoités

Rendez-vous essentiel pour les mutuelles qui avaient réalisé un carton plein lors du lancement de cette procédure en 2009 : les référencements dans la Fonction publique d’État doivent être renouvelés en 2017 et 2018. La Mutualité Fonction publique (MFP) s’est d’ailleurs inquiétée des possibles évolutions poussées par le fameux rapport Charpin, mais elle est ressortie rassurée de sa rencontre, début avril, avec la nouvelle ministre de la Fonction publique, Annick Girardin, qui « a confirmé son souhait de lancer rapidement les appels à concurrence ministériels sur des bases réglementaires inchangées ».

La bagarre n’en sera pas moins vive. Les assureurs n’ont pas caché qu’ils considéraient le premier référencement comme un « coup d’essai ». Dans cette période post-ANI, où les portefeuilles individuels se rétrécissent, les fonctionnaires constituent une cible de choix, d’autant plus dans une logique de multiéquipement tous azimuts. Et les ministères peuvent-ils maintenir le « monopole » des mutuelles historiques, alors que les clauses de désignation ont volé en éclats sur les branches professionnelles ?

Une concurrence exacerbée

Ce n’est pas le moindre des paradoxes, la volonté farouche des pouvoirs publics depuis quatre ans d’encadrer la complémentaire santé aura finalement conduit à exacerber comme jamais la concurrence. L’ANI et le nouveau cahier des charges des contrats responsables ont à la fois attisé la guerre des prix et la volonté irrésistible de se différencier, notamment sur le front des services, aidé en cela par le boom des nouvelles technologies.

« Casse-cou ! » crie toute une partie du marché, effrayée de voir les marges laminées. Et de prédire des lendemains qui déchantent à coup d’augmentation de tarifs et de nettoyage de portefeuilles. « Industrialisation, digitalisation des process et économies d’échelle sur les coûts de gestion », répliquent parfois les mêmes. Chassez la concentration, elle revient au galop.

Des réseaux toujours contestés

Toujours plus gros, les réseaux, mais pas uniquement pour s’adapter aux nouvelles conditions de marché. La MGEN et Harmonie mutuelle justifient leur alliance par la volonté d’agir sur l’offre de soins. « Les assureurs complémentaires n’ont pas d’autres choix », estime l’un d’entre eux. Depuis leur création voilà près de vingt ans, les réseaux ont fait du chemin. Après l’optique, le dentaire, les cliniques… ils interviennent aujourd’hui sur l’audioprothèse et la chirurgie. Pour autant, leur action en faveur d’une maîtrise des tarifs et d’un contrôle qualité demeure fortement contestée. La loi Le Roux, adoptée en janvier 2014, leur a barré toute contractualisation avec les médecins et les professionnels de santé multiplient les attaques juridiques. Les plus virulents – syndicats d’opticiens, de chirurgiens-dentistes, d’audioprothésistes… – tendent même à se fédérer. Maîtriser la dépense, encourager les bonnes pratiques et la qualité, favoriser l’accès aux soins…ces préoccupations sont également au coeur de la négociation actuelle sur la convention médicale. L’Unocam a décidé de participer à ces discussions (lire p. 26-27) qui seront diffi– ciles dans un contexte préélectoral favorisant la surenchère. Mais leurs résultats, comme ceux de la convention dentaire programmée en fin d’année diront également si l’assurance maladie est résolue à travailler en réelle concertation avec les complémentaires… ou pas !

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