[DOSSIER] Solvabilité 2 : Plus possible de reculer ! 1/7

La cordée européenne aperçoit le sommet

Même si les incertitudes persistent sur la forme que prendra le volet quantitatif du Pilier 1, les travaux sur la gouvernance, la gestion des risques et le reporting prudentiel - les Piliers 2 et 3 de la directive de 2009 - progressent et apportent des changements qui ne seront pas remis en question.


Et si Solvabilité 2 entrait bel et bien en vigueur, et relativement rapidement ? Surréaliste il y a un an, impensable cet été, ce scénario ne relève plus aujourd'hui de la chimère la plus complète. À l'heure de l'ascension finale, c'est la Lituanie, l'actuel locataire de la présidence du conseil de l'Union européenne, qui est à la manoeuvre, après avoir placé Solvabilité 2 au rang de ses priorités.

Avant l'été, pourtant, la publication des résultats de l'étude d'impact sur les branches longues (LTGA) a pu faire craindre le pire. Certes, l'EIOPA (le super-superviseur européen des assurances) a admis la nécessité de « mesures contra-cycliques adaptées pour stabiliser la solvabilité des assureurs dans le cadre conceptuel de Solvabilité 2 ». Mais en assortissant le « paquet branches longues »(1) d'importantes restrictions, il a braqué le secteur, qui a eu le sentiment que l'EIOPA reprenait d'une main ce qu'il donnait de l'autre.

LE CALENDRIER PRÉVISIONNEL DE SOLVABILITÉ 2

  •  2013
    26 septembre
    (1) Adoption des mesures intérimaires définitives de l'EIOPA.
    27 octobre (1) Trilogue sur les mesures contra-cycliques du Pilier 1.
    1er novembre Ouverture de la phase de « comply or explain » des superviseurs nationaux sur les mesures intérimaires. 

    1. Dates sujettes à confirmation.
  • 2014
    1er janvier

           1- Date officielle d'entrée en vigueur de la directive devant être corrigée.
           2- Entrée en vigueur des mesures intérimaires sur le Pilier 2 (gouvernance, Orsa).
    Janvier/février Publication des spécifications techniques sur le Pilier 1 (si obtention d'un accord politique avant le 31/12/13).
    3 février (1) Vote au Parlement européen sur Omnibus 2.
    Le 22 et 25 mai Élections des députés européens.
  • 2015
    1er janvier Entrée en vigueur des mesures intérimaires sur le Pilier 3.
  • 2016/2017
    1er janvier 2016 ou 2017 Entrée en vigueur de Solvabilité 2.

Le calendrier s'accélère

Aujourd'hui, le ton a changé, et le calendrier s'accélère. « Nous sommes clairement entrés dans une nouvelle phase, nous recommençons à avancer sur la base des résultats de l'étude d'impact », observe Romain Paserot, chef de projet Solvabilité 2 à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). « Il faut saluer la compétence et l'engagement de la Lituanie pour faire avancer le dossier », reconnaît Bertrand Labilloy, directeur des affaires économiques, financières et internationales à la FFSA. « Le processus est lancé. On est sorti des débats de techniciens pour rentrer sur le terrain politique. C'est signe que les négociations repartent », analyse Yanick Bonnet, co-président de la task force Solvabilité 2 au sein de l'Amice(2).

Perspective des élections européennes de mai 2014 oblige, la Commission, le Conseil et le Parlement européens, réunis en trilogue, veulent aboutir. Il en va d'une certaine crédibilité de l'Europe sur la scène financière internationale. Bien sûr, le risque de blocage reste réel. Mais le fait que les taux d'intérêt remontent (y compris en Allemagne), devrait un peu faciliter les négociations, en desserrant les contraintes qui pèsent sur les assureurs. Surtout, personne ne semble prêt à prendre le risque d'une entrée en vigueur du régime en ordre dispersé, vecteur de distorsions de concurrence au sein de l'Europe de l'assurance. Bref, l'enjeu est d'éviter d'avoir 28 Solvabilité 2.

« Nous allons tous être attentifs aux conclusions de ce trilogue, qui pourraient aboutir rapidement », résume Romain Paserot, de l'ACPR. Très concrètement, l'objectif est d'obtenir un compromis politique d'ici mi-novembre, à l'issue d'un trilogue à vocation « conclusive » prévu fin octobre. Et donc permettre un vote au Parlement en février-mars relatif à Omnibus 2, la directive technique qui, en plus d'un certain nombre d'amendements au texte originel de 2009, doit prévoir les mesures de transition entre Solvabilité 1 et 2.

LES MESURES CONTRA -CYCLIQUES AU COEUR DU DÉBAT

Les négociations se concentrent aujourd'hui sur la prime d'adossement (demande britannique), le correcteur de volatilité (les Français réclament un calibrage adéquat), et la transitoire (souhaitée par les Allemands, et potentiellement utile ailleurs pour des produits comme la retraite). Dans tous les cas, une transparence totale sur les modalités d'application et les résultats de ces mesures sera réclamée.

  • La clause de transition
    1- Pour répondre à la problématique de certains marchés étranglés par leurs engagements de taux garantis (Allemagne), l'idée est de permettre un lissage du passage du référentiel Solvabilité 1 au référentiel Solvabilité 2, via un ajustement à la courbe des taux d'actualisation. Par ailleurs, en cas de crise financière, les organismes devraient pouvoir disposer de 7 ans supplémentaires pour rétablir la couverture du SCR.
    2- L'EIOPA souhaitait limiter à 7 ans cette clause transitoire, l'Allemagne réclame 20 ans de transitoire, la Lituanie propose un lissage sur 12 ans.
  • L'extrapolation de la courbe des taux
    1- Pour permettre l'actualisation des engagements de très long terme, l'idée est de pouvoir permettre, à partir d'un point de bascule situé à un horizon de 20 ans pour la zone euro, la convergence entre le taux de marché et le taux d'actualisation normatif de long terme, fixé à 4,2%.
    2- L'Europe souhaite une convergence rapide, sur 10 ans.
    3- Le dernier compromis en date est calé sur une convergence sur 40 ans.
  • Le correcteur de volatilité (volatility adjustment)
    1- Mesure destinée à corriger les effets, sur la valorisation des engagements, des chocs exceptionnels sur les marchés.
    2- « L'ensemble de l'industrie européenne défend l'adoption d'un coefficient d'application élevé et un ajustement au calcul des provisions techniques (et non comme élément de fonds propres ad hoc), de façon à permettre un réel lissage des ratios de solvabilité », explique Bertrand Labilloy, directeur des affaires économiques, financières et internationales à la FFSA.
    3- Là où l'EIOPA proposait un coefficient d'application de 20%, le secteur réclame 60% à 80%. La Lituanie propose un coefficient d'application à 40%.
  • La prime d'adossement
    1- Ce mécanisme, à l'application au départ très restreinte (rentes britanniques), vise à permettre de limiter l'impact sur la valorisation des provisions techniques des fluctuations des spreads de crédit (écart entre le taux sans risque et le taux de marché moyen des obligations d'État ou d'entreprise).
    2- L'Europe souhaite en élargir les critères d'éligibilité.
    3- Un assouplissement limité est envisagé, sous réserve du cantonnement des opérations concernées, et en échange d'une totale transparence sur ses effets.

Fixer la date d'entrée en vigueur

« Outre le contenu du "paquet branches longues", l'un des résultats très attendus du trilogue est la fixation de la date d'entrée en vigueur de Solvabilité 2 », rappelle Romain Paserot, de l'ACPR. Car pour l'heure, elle est toujours officiellement prévue au 1er janvier 2014. L'objectif politique est clair : viser le 1er janvier 2016. Cette date, personne n'y croit vraiment tant les travaux de transposition et de mise en conformité vont être lourds et complexes à mettre en place. Même Gabriel Bernardino, le président de l'EIOPA, a récemment qualifié l'échéance de « difficile ». Pour ne pas enrayer une mécanique fragile, personne n'ose se prononcer officiellement en faveur du 1er janvier 2017.

La fin 2013 sera donc décisive pour éviter l'enlisement définitif d'une réforme ouverte depuis plus de 10 ans, et qui devait initialement être opérationnelle en 2012. Si l'idée d'articuler les exigences prudentielles des assureurs en fonction de leurs risques n'a jamais été remise en cause, la crise de 2011 a révélé l'extrême sensibilité des ratios de solvabilité aux variations de taux d'intérêt, surtout chez les assureurs porteurs d'engagements à long terme. D'où l'importance des changements destinés à corriger la volatilité « artificielle » du système.

Outre le contenu du "paquet branches longues", l'un des résultats très attendus du trilogue est la fixation de la date d'entrée en vigueur de Solvabilité 2.

Romain Paserot, chef de projet Solvabilité 2 à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

Négocier les mesures contra-cycliques

Derrière les débats sur le calibrage de ces mesures contra-cycliques, se pose la question, subtile, de l'équité entre les États membres. Sur ce point, les conclusions de l'étude LTGA sont claires : la même mesure peut avoir des effets différents d'un pays à l'autre, et tous n'ont pas les mêmes besoins. Dans cette partie d'échecs à 28, la France a peut-être son rôle à jouer. « Comme la France a plutôt moins besoin des mesures que d'autres pays, elle est un peu en position du juge de paix, et, par ses bons offices, va tenter de trouver la solution qui lui est favorable et qui contente aussi tout le monde », décrypte un connaisseur. Autre difficulté : évaluer ce que ces correctifs à la directive d'origine - qui sont le résultat de compromis et ont finalement été peu testés - donneront en dynamique. Les superviseurs préféreraient d'ailleurs que les grands principes du « paquet branches longues » soient inscrits dans la directive Omnibus 2, mais que leur calibrage soit renvoyé au niveau des mesures d'application. Question de flexibilité.

90 Mds€

Le montant du déficit cumulé en fonds propres des assureurs européens en 2011 s'ils avaient dû appliquer les exigences prudentielles de Solvabilité 2. Dit autrement, en l'absence de mesures contra-cycliques alors que la crise des dettes souveraines faisait rage, le taux de couverture moyen du SCR aurait alors été de 77%, avec plus de 40% des acteurs sous le seuil fatidique des 100%. Le 14 juin 2013, les assureurs européens ont ainsi obtenu la preuve chiffrée de ce qu'ils avançaient... et un aveu, écrit noir sur blanc dans le rapport rendu par l'EIOPA à la Commission européenne : « des mesures contra-cycliques adaptées sont nécessaires pour stabiliser la solvabilité des assureurs dans le cadre conceptuel de Solvabilité 2 ».

Piloter la rentabilité

Pour chacun des pays, l'enjeu est finalement assez simple : éviter à tout prix que leurs organismes d'assurance affichent, en cas de crise, des taux de couverture du capital de solvabilité requis (le SCR) inférieurs à 100%, à l'image de ce qui s'est produit en 2011. Car si les superviseurs y voient plutôt un signe de crédibilité du futur régime, les intéressés jugent qu'afficher (même ponctuellement) un mauvais taux de couverture ne reflèterait pas correctement les marges de prudence dont ils disposent. « Solvabilité 2, tel qu'il est conçu - probabilité de ruine inférieure à 0,5% à horizon 1 an - correspond à un risque de défaut de type « BBB- ». Or, la plupart des acteurs fonctionnent avec des objectifs implicites de type « A » ou « AA », très supérieurs au SCR. L'enjeu n'est donc pas la survie du secteur, mais l'articulation entre exigences de capital et exigences de rentabilité », précisent Vincent Dupriez et Pierre Planchon, tous deux associés chez EY.

A priori, le secteur devrait naturellement échapper à la publication de deux ratios de solvabilité : l'un brut, l'autre intégrant l'effet positif des mesures contra-cycliques. « Si ils sont légitimes, il n'y a pas lieu de publier deux chiffres », explique l'un des négociateurs.

Il reste qu'en vertu du principe de transparence totale inscrit dans Solvabilité 2, les organismes devront en publier l'impact sur le SCR et les fonds propres éligibles. À moins d'un coup de théâtre, le compte à rebours a d'ores et déjà commencé. Car demain, le taux de couverture du SCR sera à la fois un outil de supervision et l'indicateur ultime de la communication financière.

1. Les mesures contra-cycliques destinées à lisser l'extrême volatilité des ratios de solvabilité dans le futur régime.
2. Association des assureurs mutuels et coopératifs en Europe.

Abonnés

Base des organismes d'assurance

Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d'assurance

Je consulte la base

Le Magazine

ÉDITION DU 13 mai 2022

ÉDITION DU 13 mai 2022 Je consulte

Emploi

CARCO

RESPONSABLE AUDIT INTERNE H/F

Postuler

CABINET SCHÜLLER & SCHÜLLER

MANDATAIRES D’INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCE H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Services d'Assurances pour la commune de Arnouville.

Ville d'Arnouville lès Gonesse

16 mai

95 - ARNOUVILLE LES GONESSE

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

La cordée européenne aperçoit le sommet

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié