La crise bouleverse l'agenda de Bruxelles

Contrôle des acteurs, sécurité du système, protection des consommateurs : les dossiers « chauds » de la rentrée sont déjà sur les bureaux de la Commission.

Qu'il s'agisse de la Commission de Bruxelles ou du Parlement de Strasbourg, les institutions européennes ont été particulièrement actives au premier semestre pour relancer tous leurs grands projets regardant de près ou de loin l'assurance. La crise ayant cependant chamboulé les priorités, le dossier qui s'est imposé au-devant de la scène, ces derniers mois, concerne au premier chef la surveillance du système financier dans son ensemble, assureurs compris - et, dans son sillage, la protection des assurés, notamment avec la publication d'un livre blanc en mars sur les fonds de garantie d'assurances.

Le contrôle ne sera pas partagé avec les banques

Selon les premiers éléments de la communication de la Commission publiée fin mai, deux organes de contrôle seraient mis en place : le Conseil européen des risques systémiques, qui est chargé du contrôle prudentiel au niveau macroéconomique, et un collège de superviseurs. Ce dernier serait composé de trois organes : l'un pour les assurances et les institutions de retraite, l'autre pour les banques et le troisième pour les marchés boursiers.

Dans son schéma actuel, ce projet ne devrait pas soulever l'opposition du Comité européen des assurances, contrairement au rapport « La Rosière », qui avait préconisé un contrôle commun avec les banques. « L'assurance est fondamentalement différente de la banque. Bien que n'ayant pas été immunisée contre la crise financière, l'assurance n'est pas à l'origine de ce malaise et n'a pas été autant affectée que le secteur bancaire », s'était offusquée à l'époque Michaela Koller, directrice générale du Comité européen des assurances (CEA).

Règlement d'exemption : la menace s'éloigne

Pour preuve de la détermination de la Commission sur ces dossiers, les consultations sur le futur système de contrôle et les fonds de garantie prendront fin au cours du mois de juillet. Cela remettra-t-il en question le rapprochement Acam-AMF, souhaité par Bercy ?

Sur fond de crise, la Commission s'est également engagée dans une remise à plat du secteur des produits d'investissement destinés aux particuliers. Mais les premières grandes lignes du texte de Bruxelles ne sont pas attendues avant au moins six mois.

Moins déterminante, la seconde moitié de l'année sera consacrée à des sujets sur lesquels les assureurs ont déjà obtenu en partie gain de cause. Ainsi, la directive « égalité de traitement », qui avait soulevé de fortes protestations de la part du CEA, a perdu de son caractère inquiétant. Le texte inclut en effet une disposition permettant aux compagnies de tenir compte de facteurs tels que l'âge ou le handicap pour tarifer leurs risques.

De même, la menace d'abroger le règlement d'exemption permettant à la profession de coopérer s'est éloignée. Selon son rapport de mars, la Commission a suggéré que les assureurs pourraient bénéficier de mesures spécifiques.

À l'agenda aussi avec plusieurs textes, nombre de préoccupations consuméristes de la Commission devraient prendre forme à moyen terme. En matière de santé, un vaste chantier visant à permettre de bénéficier des soins de santé interfrontaliers a été lancé.

Vers une sixième directive automobile

Quant aux droits des consommateurs, ils seront encore renforcés par une kyrielle de textes en préparation qui nécessiteront de remanier nombre de directives en cours, dont celle sur la vente de contrats à distance, qui concerne directement les assureurs.

Enfin, les assureurs automobile suivront de près les développements attendus d'ici peu. Outre une étude parue au début de l'année faisant le point sur la compensation des victimes transfrontalières, la Commission a lancé une consultation publique qui prendra fin le 30 juin. Autant d'éléments qui laissent donc supposer la mise en place d'une « sixième directive automobile ».

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