[DOSSIER] Terrorisme 2/4

La délicate indemnisation des « survivants »

La délicate indemnisation des « survivants »
Clement Mahoudeau / IP3/MAXPPP © Clement Mahoudeau / IP3/MAXPPP

Opéré en milieu ouvert, l’attentat du 14 juillet 2016 à Nice « a posé, avec une acuité particulière, la question du recensement des victimes », souligne Stéphane Gicquel, secrétaire général de la Fenvac (Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs).

Le Fonds de garantie des victimes (FGTI) déclenche son action lorsque la liste unique de victimes (LUV) lui est transmise par le parquet antiterroriste. Or, dans le cas de Nice, la LUV s’est avérée insuffisante : seules 276 personnes blessées ou choquées y sont inscrites sur la version actualisée du 13 juin 2017. Un chiffre qui contraste fortement avec les 2 865 demandes globales adressées au FGTI, dont 1 500 ont été indemnisées à ce jour. « On ne peut plus s’en tenir à la LUV », reconnaît Julien Rencki, le directeur général du Fonds. « Le FGTI a une approche infractionnelle. Il faut que ce soit physiquement possible d’avoir été victime de la tentative d’assassinat. Dans le cas de Nice, une zone de danger avait été définie à la voie de circulation du camion et au trottoir. Pour la Fenvac, c’était très restrictif et il fallait prendre en charge l’autre voie, la plage et les terrasses. Cela a été un combat de plusieurs mois », explique Stéphane Gicquel. Ce dernier a abouti à une décision du conseil d’administration du FGTI prenant en charge les proches des personnes assassinées et les victimes directes dans une zone de danger élargie ainsi que les victimes situées dans la zone périphérique sur présentation d’un certificat médical.

L’enjeu de la zone de danger

La question se pose surtout pour les victimes directes qui n’ont pas été blessées physiquement. Celles-ci sont contraintes de « prouver » qu’elles se trouvaient dans la zone de danger, avant de se soumettre à une expertise médicale établissant la blessure psychique. La situation actuelle conduit à « détourner les plaintes pénales pour en faire un instrument de preuve à l’appui de la demande d’indemnisation », pointe Stéphane Gicquel, avec « des auditions de qualité hétérogène menées par des officiers de police judiciaire ». Le FGTI met en avant le risque de fraude… mais seuls 8 cas ont été recensés pour les attentats de 2015 et 2016.

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