La durée fiscale de l’assurance vie fera partie du "paquet compétitivité"

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L'Argus de l'Assurance avait déjà évoqué la mise en place d'un nouvelle durée fiscale des contrats d'assurance vie dans son édition du 7  septembre. Notre confrère Le Parisien confirme que cette piste de réforme est bien à l'étude dans son édition du 15 septembre. il en serait serait alors fini de la durée de 8 ans, à compter de l'ouverture du contrat.

Il faudra, si la réforme est adoptée, tenir compte de l’ancienneté de chacun des versements réalisés par l'assuré. Cette réforme ne serait pas présentée à l'occasion du projet de loi de finances (PLF) 2013, mais ferait partie du "paquet compétitivité" qui doit notamment proposer la modulation de l'impôt sur les sociétés selon la taille de l'entreprise et la remise à plat du système de financement de la protection sociale pour qu'il ne pèse plus uniquement sur le travail.

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